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Conseil municipal du du 23 juin 2015

mercredi 24 juin 2015 par Rédaction

Déploiement d’un service de recharge de véhicules électriques sur la ville de Tarbes (2015-2017) en partenariat avec le syndicat départemental d’énergie et le syndicat mixte Pyrénia - convention constitutive d’un groupement de commande

Par délibération du 9 février 2015, la ville de Tarbes, engagée dans une démarche de soutien au véhicule électrique en ville, a décidé de s’associer avec le Syndicat Départemental d’Energie et le Syndicat mixte Pyrénia (aéroport) pour déposer une candidature commune au dispositif du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) d’aide visant à soutenir le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques à l’initiative des collectivités territoriales.

Par courrier du 29 mai 2015, le commissariat à l’investissement a informé le SDE65, coordinateur du projet que cette candidature avait été retenue par l’Etat qui apportera une aide de 50 % au réseau départemental d’infrastructures de recharges des véhicules électriques dans la limite de 550 000 euros.

La répartition des coûts d’investissement et des aides de l’Etat sont proportionnelles aux infrastructures projetées par chacune des trois collectivités. Ainsi, 48 000 euros d’aides financières sont réservées pour la ville de Tarbes, pour une dizaine de bornes.

Afin de mener à bien le projet dans la volonté exprimée de cohérence des aménagements à l’échelle du département (le Département pouvant apporter une aide de 10 %), le conseil municipal a décidé la mise en place d’un groupement de commande entre les trois bénéficiaires des aides de l’Etat.

La Ville restera maître d’ouvrage et propriétaire des bornes.

Elle bénéficiera directement des aides.

Elle définira la politique tarifaire d’utilisation de ces bornes qui devra rester compatible avec le cahier des charges de l’Etat.

Elle acquittera les charges d’exploitation.