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La rentrée de Michel Pélieu, président du Conseil général

vendredi 26 septembre 2014 par Rédaction

Michel Pélieu a tenu, hier, sa conférence de presse de rentrée. Et ce dans un contexte de réforme territoriale et pré-électoral puisque le gouvernement a annoncé récemment la tenue des élections cantonales en mars 2015.

Sur les élections cantonales

Il a rappelé qu’elles se dérouleront dans un cadre nouveau et inédit puisque les territoires des cantons ont été modifiés et qu’on n’élira plus un Conseiller Général par canton mais un binôme. Une réforme qui inquiète jusqu’au présidents des conseils généraux de gauche, comme il a pu le constater la veille lors d’une réunion à l’Elysée avec Bernard Poignant, conseiller de François Hollande. Les socialistes n’excluent pas un basculement des départements de l’Ariège et des Landes, ce qui constituerait un sacré séisme sur le plan politique ! Les élections sénatoriales de dimanche prochain sont également redoutées par les sénateurs socialistes sortants qui ont vu sur le terrain des maires « vent debout » contre la dite réforme, surtout celle concernant l’éventuelle suppression des conseils généraux.

Sur la réforme territoriale

« Les choses ont légèrement évolué durant l’été, reconnaît le président. Initialement, la réforme territoriale proposait de supprimer purement et simplement les Conseils Généraux et de dispatcher les missions entre les régions et les intercommunalités. Aujourd’hui, le Gouvernement annonce 3 scénarios possibles pour les Conseils Généraux :

- soit ils sont sur le territoire d’une métropole : ils fusionnent avec la métropole

- soit ils sont sur un territoire avec des intercommunalités puissantes

- soit ils sont sur des territoires ruraux sans intercommunalités fortes : ils sont maintenus mais sans conserver pour autant ni les mêmes compétences, ni la même gouvernance »

Michel Pélieu veut voir d’abord dans l’évolution du Gouvernement sur le sujet une prise de conscience du rôle et de l’importance du Conseil Général en particulier en milieu rural. Il salue cette prise de conscience, tout comme il salue la démarche de consultation actuelle des Présidents de Conseils Généraux menée par le Président de la République.

« Néanmoins, je reste sceptique sur la proposition elle-même qui à mon sens complique un peu les choses au moment où la finalité affichée était plutôt de simplifier l’organisation territoriale. Par ailleurs, quelle équité entre les territoires demain avec une organisation à 3 vitesses ? Quel partage de richesses entre les métropoles et les territoires ruraux ? Quel aménagement équilibré de la France de demain ? »

Il reste également vigilant sur le maintien des Conseils Généraux actuels sur nos territoires. « Je le redis, le niveau régional n’est pas suffisamment proche du terrain pour assurer ces actions de manière efficace, qui plus est demain si les régions sont élargies. Et les intercommunalités ne sont pas suffisamment fortes aujourd’hui, pas suffisamment organisées, en particulier sur nos territoires ruraux, pour assumer ces missions. Pourquoi détruire une organisation qui fonctionne alors qu’on sait très bien qu’il faudra en créer une nouvelle, que ça prendra du temps, et que pendant ce temps les services publics seront moins bien rendus et que cela déstabilisera l’économie locale ? ».

Et le président de poursuivre : « Je suis très engagé pour le maintien des Conseils Généraux. Sans corporatisme, ni passéisme. On stigmatise trop souvent les élus locaux en les présentant comme des notables attachés à leur statut. Or, je voudrais rappeler que les élus locaux sont avant tout, et dans leur immense majorité, des hommes et des femmes qui se sont engagés au service de leurs concitoyens, des hommes et des femmes qui travaillent sans compter leurs heures, au prix de lourds sacrifices sur la vie de famille, au prix de lourdes responsabilités aussi, pour que leurs concitoyens bénéficient quotidiennement de services publics de qualité.

Alors si je suis autant engagé pour le maintien des Conseils Généraux c’est parce que j’y crois vraiment, c’est parce que mon expérience me permet d’être convaincu de l’utilité et de la pertinence de cette collectivité, même si aujourd’hui elle est fragilisée. Je crois qu’il faut faire des réformes pour restaurer au contraire la capacité d’action du Conseil Général ».

Les Conseils Généraux sont des collectivités fragilisées

Pour Michel Pélieu, les Conseils Généraux sont des collectivités fragilisées. Depuis des années, les Gouvernements successifs ont transféré de nombreuses compétences aux Conseils Généraux sans les compenser systématiquement et sans leur donner les moyens de les assumer. Au contraire, en même temps qu’on leur transférait des compétences, on leur supprimait les ressources (taxe professionnelle notamment). Cette situation a contribué à fragiliser les Conseils Généraux. C’est le cas par exemple des allocations individuelles de solidarité : l’APA, le RSA et la PCH. « Ce sont des allocations qui relèvent de la solidarité nationale mais qui sont versées par le Conseil Général. Seul l’Etat décide du montant de ces allocations, le Conseil Général n’a aucune marge de manœuvre mais il doit payer et l’Etat ne compense ces dépenses qu’à hauteur de 70%. Sur 78 millions d’euros d’allocations individuelles de solidarité versées chaque année par le Conseil Général, l’Etat ne compense que 47 millions d’euros. La différence doit être prise en charge par l’impôt local et le Conseil Général ne peut percevoir que le foncier bâti. La situation financière des Conseils Généraux devrait encore s’aggraver puisque le 1er ministre a annoncé de fortes diminutions des dotations de l’Etat aux collectivités locales ».

Dans ce contexte, les réformes prioritaires à mener :

• Ne plus faire supporter aux Conseils Généraux les dépenses qui relèvent de la solidarité nationale (APA, RSA, PCH).

• Restaurer et renforcer les capacités d’action des collectivités en réformant la fiscalité locale. Pour pérenniser la décentralisation, pour permettre aux collectivités locales d’intervenir efficacement au service de la qualité de vie et du développement de leurs territoires, il faut des impôts locaux justes dont le niveau soit décidé par les élus locaux et acquittés par les contribuables locaux au regard des services rendus par la collectivité. Aujourd’hui, le Conseil Général ne peut percevoir que l’impôt sur le foncier bâti. Le reste de ses recettes dépend essentiellement de la volonté de l’Etat.

• Diminuer le poids des normes qui étouffent les collectivités locales Ces 30 dernières années se caractérisent par une accélération du rythme normatif. Les lois s’ajoutent aux lois et les règlements s’empilent indéfiniment. Ces normes sont par ailleurs autant de dépenses qui s’imposent chaque année aux élus locaux par la seule volonté de l’Etat et font que la hausse des budgets échappe pour beaucoup à la prise de décision locale.

Les Conseils Généraux ont des missions essentielles qui touchent le quotidien des habitants

Le président pose les questions : « Qui financera et assurera demain, plus efficacement que le Conseil Général : la construction et l’entretien des collèges, l’entretien des routes, le transport scolaire et de voyageurs, le soutien à l’insertion des chômeurs, la protection de l’enfance en danger, l’aide aux personnes handicapées et aux personnes en perte d’autonomie, l’accueil de la petite enfance, le service d’incendie et de secours, etc. ? »

Pour mieux les Haut-Pyrénéens de ses missions, le Conseil Général a illustré ces actions à travers des scènes de vie d’une famille de notre département. A chaque moment important de la journée, le Conseil Général intervient.

Le Gouvernement a présenté la suppression des Conseils Généraux comme une source d’économies (d’abord 25 milliards d’euros selon André Vallini, ensuite 10 milliards, aujourd’hui on ne sait plus). « Mais cette réforme ne permettra pas de faire des économies », affirme l’élu du Louron. Disons le clairement, la suppression d’un échelon et la redistribution des compétences des Départements entre les autres niveaux de collectivités locales ne permettra pas de diminuer globalement la dépense publique tout en garantissant aux citoyens le même niveau de service public de proximité. Ou alors, cela signifie qu’avec les Conseils Généraux des pans entiers de services publics disparaîtront. C’est aujourd’hui confirmé par de nombreux économistes, par la cour des comptes, par les agences de notation, etc.

Au contraire, la suppression des Conseils Généraux coûtera cher à la France.

D’abord, toute réforme de cette nature se traduit d’abord par des surcoûts parce qu’il faut réorganiser, redéployer avant que les choses se stabilisent et fonctionnent correctement. Il faudra créer une organisation nouvelle au niveau des intercommunalités notamment pour prendre en charge ces missions, alors qu’une organisation fonctionne déjà.

• Enfin, elle va déstabiliser l’économie locale au pire moment. Le Conseil Général des Hautes-Pyrénées réalise 72 millions d’euros d’investissements par an. Autant de dépenses indispensables pour soutenir l’activité économique des entreprises, en particulier du bâtiment et des travaux publics. La suppression annoncée des Conseils Généraux sera lourde de conséquences sur l’investissement public et l’emploi dans ce département. Idem par exemple pour l’aéroport. Quid de la survie de l’aéroport sans le soutien du Conseil Général ?

Auditionné mercredi 17 septembre devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le nouveau ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a lancé un appel aux collectivités locales : privilégier l’investissement public et réduire leurs dépenses de fonctionnement. « Mais c’est aussi notre souhait ! rétorque M. Pélieu. Privilégier l’investissement public pour préserver l’activité économique et l’emploi, notamment dans le secteur du BTP. Pour rappel, le conseil général consacre un peu plus de 70 millions d’euros à l’investissement en 2014 ».

Hélas, en même temps, les dépenses de fonctionnement d’un Conseil Général augmentent en grande partie malgré les élus locaux et du fait de décisions nationales. Ce qu’on appelle les dépenses de fonctionnement pour un Conseil Général c’est :la masse salariale, les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH, etc.). Comment évoluent ces dépenses ? « A la hausse, chaque année, précise Michel Pélieu. Pourquoi augmentent elles ? Par décision de l’EtatPour ce qui concerne la masse salariale, depuis trois ans nous avons stabilisé les effectifs du Conseil Général. Nous avons mis en place une commission qui évalue à chaque départ d’agent la nécessité de maintenir le poste ou s’il peut être procédé à des réorganisations. Il n’y a pas de remplacement systématique des départs. Alors, comment la masse salariale augmente-t-elle ? L’augmentation budgétaire se limite aux hausses mécaniques d’évolution des carrières et des cotisations sociales qui relèvent de décisions nationales. »

S’agissant des allocations individuelles de solidarité : elles représentent 78M€ pour le Conseil Général et elles augmentent de plusieurs millions chaque année. « Prenons le cas du RSA. Il a augmenté de + 12% en 2014. Une augmentation due à la fois à la hausse du nombre de bénéficiaires et aux revalorisations successives de l’allocation RSA dans le cadre du Plan de Lutte contre la Pauvreté qui prévoit une augmentation de 10% de l’allocation RSA sur la période 2012 – 2017 (en plus des revalorisations liées à l’indexation sur l’inflation). Il s’agit d’une augmentation des dépenses de fonctionnement sur laquelle le Conseil Général ne dispose d’aucune marge de manœuvre. Elle s’impose au Conseil Général ».

Le discours dominant essaie de stigmatiser le coût des Conseils Généraux. « En réalité, répond le président Pélieu, il faut bien voir d’où viennent ces coûts. La hausse des budgets échappe pour beaucoup aujourd’hui à la prise de décision locale. Qu’il s’agisse des dépenses de personnel qui augmentent mécaniquement chaque année avec le glissement vieillesse technicité, de la production incessante de nouvelles normes qui étouffent les collectivités, des transferts de compétences mal compensés voire non compensés... voilà autant de dépenses qui s’imposent chaque année aux élus locaux par la seule volonté de l’Etat. Les Gouvernements successifs ont pris des décisions qui ont asphyxié les Conseils Généraux et face à la situation, aujourd’hui, on nous explique qu’il faut les supprimer ».

Les mois qui viennent ne seront pas un long fleuve tranquille pour les collectivités locales et territoriales.