Conseil municipal du mardi 22 avril 2014 (18h)

Le conseil municipal de Tarbes se réunit ce mardi 22 avril, en séance publique à partir de 18h. 34 questions figurent à l’ordre du jour.

Le règlement intérieur fait débat

Gérard Trémège a fait état d’une lettre de l’opposition forte de 9 élus, laquelle est morcelée en trois groupes (Front de gauche – PC ; PS-PRG, Tarbes pour Tous). Arrivée ce jour même, il n’a pas eu la possibilité de l’étudier. Il propose d’adopter le règlement intérieur tel qu’il est présenté dans le rapport. Avant qu’il ne le soit par la majorité, les élus d’opposition sont intervenus : Pierre Lagonelle (Tarbes pour Tous) estime que ce règlement pose un problème ; Marie-Pierre Vieu (PC-Front de Gauche) note pour sa part que le règlement intérieur est personnalisé autour du maire ; Michèle Pham (PS-PRG) est sur la même longueur d’ondes et demande à ce qu’on puisse revoir la situation ; Pierre Montoya (Front de Gauche) pense qu’il serait plus judicieux de discuter ce règlement « ensemble ». Jean-Claude Palmade (PS) estime qu’il y a trois éventualités. Gérard Trémège trouve que lors de la mandature précédente, il était anormal qu’une secrétaire de groupe travaille pour un parlementaire et qu’elle soit payée par la ville de Tarbes. Il en serait aussi de même pour les structures. Au passage, le premier magistrat rappelant qu’il avait appelé à une opposition constructive, devait dire : « J’ai en face de moi une opposition qui vient de faire perdre à la ville-préfecture la prépondérance qu’elle avait au sein du Grand Tarbes qui nous permettait ainsi de faire jouer les synergies entre la ville-préfecture et la communauté d’agglomération. Il y avait des moyens communs qui étaient mis à la disposition de la communauté par la ville-préfecture. Si ça c’est une opposition constructive, il faudra que je réapprenne ce que veut dire opposition constructive. » Il rappelait le temps où il siégeait dans l’opposition forte de 10 élus, une secrétaire était mise à la disposition de celle-ci. Il concluait : « Vous aurez un local et une secrétaire ». On peut écouter ci-dessous l’intégralité du débat sur cette question.

Les indemnités des élus

Cette question a également donné lieu à quelques échanges entre le maire et l’opposition. Pierre Lagonelle a lâché : « Ce chiffre est farfelu » après que Gérard Trémège eut annoncé que son indemnité tournait autour de 1500 euros. Pour prouver que le représentant du Modem faisait fausse route, il a demandé à ce qu’on aille chercher son bulletin de salaire. « On est loin des 4500 euros » lui a-t-il lancé, ajoutant « Au moins tu vois ce que tu perds ! ». Marie-Pierre Vieu estime au fil de la discussion : « On est dans le caniveau ! Chaque travail mérite salaire ». L’opposition s’abstient sur ce dossier. Ci-dessous l’audio de cette question.

Fiscalité locale : une variation de 0%

Les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2014 seront inchangés par rapport à 2013, conformément aux engagements pris lors du débat d’orientations budgétaires. Cela donne les taux d’imposition suivants pour 2014 : taxe d’habitation (21,04%), taxe foncière bâti (29,14%), taxe foncière non bâti (84,36%). Une décision qui a été votée à l’unanimité. Ci-dessous l’audio avec des commentaires de Gérard Trémège :

La construction du centre de congrès sans doute retardée

La désignation des délégués du conseil municipal et du directeur à la régie Tarbes Expo Pyrénées Congrès a été l’occasion pour le maire de souligner la perte importante de la DGF suite au contexte économique et financier du pays : 500 000 euros environ. Ce qui va sans doute remettre en cause le plan pluriannuel d’investissements prévu au cours de la campagne électorale. Ainsi, il est fortement question de retarder la construction du centre de congrès. (Audio ci-dessous)

Une place Daniel Gerbault au quartier de l’Arsenal

La place du quartier de l’Arsenal située entre le rue de la Fonderie et la rue de la Chaudronnerie portera le nom de place Daniel Gerbault, en souvenir du syndicaliste et militant exemplaire qui fut également maire-adjoint de la ville de Tarbes entre 1995 et 2001. Pierre Montoya, compagnon de route et de travail de Daniel Gerbault, sensible à cet hommage devait remercier le maire. (Audio ci-dessous)

Ecoles élémentaires privées sous contrat d’association : participation financière de la ville de Tarbes

Les établissements privés d’enseignement ont la faculté de passer avec l’Etat des contrats d’association à l’enseignement public, conformément à l’article L442-5 du code l’Education. Le conseil municipal a décidé la revalorisation du forfait à la somme de 500 euros par élèves élémentaires domiciliés à Tarbes, et par an, à compter de l’année scolaire 2013/2014. La majorité municipale ainsi que Pierre Lagonelle et Laurence Ancien (Modem) ont voté pour. Les élus du PC-Front de gauche et du PS-PRG ont voté contre. (Audio ci-dessous)