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Conseil général : le relèvement du taux des droits de mutation enflamme les débats

vendredi 24 janvier 2014 par Rédaction

La loi de finance pour 2014 précise, dans son article 58, que les conseils généraux ont la faculté de relever le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), prévu à l’article 1594 D du code général des impôts, au-delà de 3,80 % et dans la limite de 4,50 %. Il s’agit de permettre aux conseils généraux de contre balancer le prélèvement de solidarité de 0,35 % sur l’assiette des DMTO, institué par l’article 58 bis, en vue de renforcer la péréquation entre départements.

Le déplafonnement de ce taux est effectif à compter du 1 er jour du 2ème mois suivant la notification de la délibération à la préfecture. Ainsi, en notifiant fin janvier, le changement sera effectif au 1 er mars 2014 jusqu’au 29 février 2016.
Il s’agit d’une des dispositions visant à compenser partiellement et de manière transitoire le coût des allocations individuelles de solidarité à la charge des départements. Considérant que cette démarche est indispensable pour redonner une capacité d’investissement aux Conseils généraux et afin d’éviter que le budget de notre collectivité soit amputé du prélèvement de solidarité précité, le président Michel Pélieu a proposé de relever de 3,8 % à 4,5 % le taux des droits de mutation à titre onéreux. L’impact financier sur la base du volume des transactions 2013 est estimé à 2,6 M€, dont 1,3 M€ qui seront donc reversés au titre du prélèvement de solidarité.

José Marthe (conseiller général de Lourdes-Ouest, Entente Républicaine) n’est pas d’accord. Il estime que c’est un matraquage supplémentaire pour les Bigourdans. Dénonçant le cynisme du gouvernement socialiste et du président François Hollande, il a voté contre toute comme Nicole Darrieutort, conseillère générale de Bagnères, Jacques Béhague, conseiller général de Luz, s’abstenant. Le débat a été animé comme on peut le constater en écoutant l’audio ci-dessous :