Consultation publique sur le rapport d’exécution de la convention d’Aarhus

« Rapport d’exécution de la convention d’Aarhus » (1), voilà un terme barbare qui ne dit rien à personne. Cette convention porte le nom de la ville danoise où elle a été signée en 1998 sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies. Elle concerne l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Elle est traduite en droit français par un décret http://www.pyrenees-pireneus.com/Environnement/Droit-Reglementation/Environnement-Droit-convention-aarhus.pdf et reprise en annexe de notre constitution par la charte environnementale. http://www.pyrenees-pireneus.com/Environnement/Droit-Reglementation/ENVIR-Droit-charte-environnement.html. Une charte qui règle une bonne partie de notre vie démocratique quotidienne. L’exercice démocratique autour de cette convention à caractère environnemental est mal connu et n’est pas très développé notamment pour tout ce qui concerne les travaux de réparation suite aux crues en dehors des travaux d’urgence de protection. Mais c’est sur les bases de cette convention qu’ont pu être stoppées les importations d’ours slovène dans les Pyrénées en 2011.

Organisation de la consultation

Un rapport d’exécution de la convention est établi tous les trois ans. Son élaboration est soumise à la consultation des Français qui peuvent donner leur avis. Tout le monde peut formuler des observations qui pourront servir à l’amélioration de la vie démocratique sur les sujets environnementaux. Après consultation, un rapport définitif est transmis au secrétariat de la Convention. Les parties à la convention suivent en effet en permanence l’application de ce traité international sur la base des rapports communiqués par les Etats.

• Présentation de la consultation http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/convention-d-aahrus-rapport-d-a186.html

• La notice explicative : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/notice_explicative.pdf

(1) – Discussion autour de la Convention d’Aarhus http://www.pyrenees-pireneus.com/Environnement/Droit-Reglementation/Environnement-Droit-convention-aarhus-discussion.php

Louis Dollo