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Conseil régional - Martin Malvy propose une taxe sur les autoroutes ou les réseaux numériques pour financer les TER
jeudi 8 novembre 2012
par
Ouvrant la séance plénière du Conseil régional, ce jeudi 8 novembre, Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, a rappelé que « la réforme fiscale de 2010 a mis à mal les collectivités locales et particulièrement les Régions en leur retirant toute autonomie fiscale. C’est d’autant plus inacceptable que nos compétences entraînent des dépenses qui progressent mécaniquement.
La Commission des finances de l’Association des Régions de France – que je préside – a fait des propositions au Gouvernement, notamment pour financer les transports collectifs, c’est à dire, pour les Régions, les TER. Ce pourrait être une taxe sur les autoroutes, sur les réseaux numériques ou leurs usages. »