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Assemblée plénière du Conseil Régional : intervention de Marie-Pierre Vieu sur le Plan régional de santé

jeudi 11 octobre 2012 par Rédaction

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>Monsieur le Président du Conseil régional,

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>Monsieur le Président du CESER

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>Mesdames et Messieurs les Conseillers
Régionaux,

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>Il nous est demandé ce matin de donner
notre avis sur le Projet Régional de Santé, la délibération proposée, émettant
un avis défavorable. Le Front de Gauche partage cet avis.

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>Cependant nous voudrions l’assortir de
quelques considérations politiques relatives aux orientations de notre région
en matière de santé.

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'> 

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>- La première porte sur le type de
concertation qui a été mise en place par l’ARS dans la tenue des conférences de
territoires.

font-family:"Century","serif"'>Les Conseils Généraux de Midi- Pyrénées, qui
pour 7 sur 8 d’entre eux se sont prononcés contre le PRS, ont unanimement
pointé l’absence d’un véritable débat démocratique pouvant, seul, conduire à un
diagnostic partagé quant aux besoins et attentes à satisfaire en matière
d’offre de soins. Notre délibération le fait avec moins de force.

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>Pourtant, ce qui nous a été proposé, un
simulacre de consultation, qui a exclu de fait les organisations syndicales
comme les associations de défense de l’hôpital public et trop souvent minoré le
rôle des élus locaux, au profit de conciliabules au sommet entre le directeur
de l’ARS, les parlementaires et maires des territoires concernés. Pour ne
prendre qu’un exemple, le projet de fusion Tarbes Lourdes, où le raté
démocratique pèse autant que les orientations de restructuration imposées, dans
la colère que les usagers de l’hôpital public manifestent aujourd’hui.

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'> 

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>Le directeur général de l’ARS, M. Xavier
Chastel, plus habitué sans doute au management de la grande distribution qu’à
la gestion d’un grand service public n’a
rien favorisé dans l’émergence d’un cadre commun pour la réflexion.
Rappelez-vous donc, chers collègues, son comportement ici même, en région, il y
a tout juste un an, le 5 octobre 2011, lors du débat public organisé sur
« l’offre de soin et aménagement du territoire en Midi-Pyrénées », où
il s’est avéré le serviteur zélé de l’ancienne majorité, jusqu’à ignorer les
points de vue divergents qui s’exprimaient dans la salle. Je trouve
particulièrement savoureux que le CESER se sente obligé de lui rendre hommage.
Pour notre part, nous considérons qu’il 
a été un obstacle supplémentaire à la construction du débat et de la
concertation nécessaires sur l’élaboration du PRS.

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'> 

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>- La deuxième considération porte sur
l’impossible adéquation entre les axes stratégiques du PRS
<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'> auxquels nous souscrivons, portant :

-18.0pt;mso-list:l1 level1 lfo3;tab-stops:list 36.0pt;text-autospace:ideograph-numeric'><span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt'>-<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
12.0pt;font-family:"Century","serif";mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>sur la
réduction des inégalités sociales de santé,

-18.0pt;mso-list:l1 level1 lfo3;tab-stops:list 36.0pt;text-autospace:ideograph-numeric'><span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt'>-<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
12.0pt;font-family:"Century","serif";mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>le
positionnement de l’usager au cœur du système de santé,

-18.0pt;mso-list:l1 level1 lfo3;tab-stops:list 36.0pt;text-autospace:ideograph-numeric'><span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt'>-<span
style='font:7.0pt "Times New Roman"'> 
12.0pt;font-family:"Century","serif";mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>l’adaptation
de l’offre aux besoins de santé,

et
les orientations mêmes de l’ARS. Celles-ci en effet sont en adéquation avec la
feuille de route du précédent gouvernement et à la mise en œuvre de la loi
Bachelot. Elle prolonge les ordonnances de mai et septembre 2005 qui fondent
les bases de la nouvelle gouvernance hospitalière, où la Tarification à
l’Activité - T2A - instaure une logique de moyens dans un cadre unique de
facturation et de paiement des activités des établissements de santé publics et
privés. Les recettes issues des activités hospitalières viennent désormais
déterminer les dépenses et non l’inverse. C’est pour çà malheureusement, qu’on
peut parler de marchandisation de la santé.

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'> 

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>Nous rappelons que la loi Hôpital,
Patients, Santé et Territoire, promulguée en 2009 a permis de franchir un
palier dans la régulation de la démographie médicale en réduisant les déficits
publics. Elle entérine une restructuration du secteur, supprimant ou
démantelant l’hôpital de proximité tandis que les services les plus
rémunérateurs sont confiés au bon soin du privé ; que les personnels sont
méprisés, précarisés puis diminués de manière drastique.<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif"'>

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'> 

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>Dans les procès verbaux des séances des 7
conseils généraux de Midi-Pyrénées, outre la question démocratique, on retrouve,
la non-prise en compte des spécificités sociales et territoriales dans une
approche qui ne retient que le critère comptable, le manque de visibilité sur
les moyens alloués, la réduction de la place de l’hôpital public dans la prise
en charge de l’usager qui aura pour conséquence des transferts de charges vers
le secteur déambulatoire et le secteur de soins à domicile.

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'> 

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>Nous-mêmes dans notre avis nous nous
interrogeons, sur le fait que n’apparait dans le PRS, je cite « ni le
détail, ni l’origine des ressources. » relatives à la mise en œuvre des
axes stratégiques. Depuis 2005 nous avons en charge les politiques de formation
paramédicales et des travailleurs sociaux et la mise en œuvre des schémas de
formation sanitaires et sociaux ; nous avons voulu développer des
politiques offensives comme le dispositif de fidélisation et les bourses
régionales d’études sanitaires et sociales.

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'> 

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>Cela doit nous interroger sur la
complémentarité et la cohérence de notre action au sein de la politique
nationale menée en matière de santé. Le groupe Front de Gauche considère qu’une
offre de soins solidaires, de proximité et durable respectant le droit à la
santé pour tous, est incompatible avec la politique actuelle de l’ARS, le cadre
de la loi Bachelot. C’est pourquoi nous attendons de la nouvelle majorité
qu’elle abroge la T2A et la loi HPST.

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>Au lendemain de la guerre, Ambroise
Croizat, en vingt-huit mois, a mis en chantier les grandes lois relatives à la
sécurité sociale : leur mise en place, l’organisation administrative des
caisses et des régimes des fonctionnaires, la prévention et la réparation des
accidents du travail. Cinq ans de sarkozisme ont fait exploser ces fondations
de la solidarité, avec le concours bien sûr de relais locaux.

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'> 

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";
mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>Il suffit de lire la dernière enquête de
Florence Aubenas, ou le rapport du CESER, pour constater que rajouter de la
précarité sanitaire à la précarité de la vie, peut devenir dramatique. Je cite
les chiffres donnés dans le document du CESER ; 10% de la population de
Midi- Pyrénées en dessous du seuil de pauvreté, 13,5% considérée comme
précaire, 2ième région en terme de progression de chômage. Je fais
ici abstraction d’un développement sur ce qui se profile en matière de 2013
pour le financement de la sécu, d’autant qu’on vient d’apprendre qu’une
directive européenne proposerait de soumettre la sécurité sociale aux
procédures d’appels d’offres ; l’évolution des mutuelles. Cela ne peut pas
continuer. Encore moins sous un gouvernement de gauche !

mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";mso-bidi-font-family:
TTE2300238t00'> 

mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";mso-bidi-font-family:
TTE2300238t00'>Au mois de juin dernier, on parlait pour la région Midi-Pyrénées
de
"Century","serif"'>cinq blocs opératoires sacrifiés : Figeac, Decazeville,
Castelsarrasin-Moissac, Lourdes ou encore Saint-Girons. Mais également, suite à
la préconisation par l’ARS d’un seul « plateau technique pivot situé dans
l’agglomération chef-lieu de département », la fin d’hôpitaux de proximité
en Aveyron et dans les Hautes-Pyrénées. A l’époque le groupe Front de Gauche a
déposé un vœu exigeant un moratoire immédiat sur les décisions de l’ARS prises
sous le gouvernement de droite. Ce vœu a été adopté, en conditionnant la notion
de moratoire à la saisine des élus locaux. Nous avons déploré cette manière de
noyer le poisson et de se défausser de notre responsabilité politique
régionale. Nous le déplorons encore plus aujourd’hui, l’été ayant été marqué
par de nouvelles suppressions d’emplois et d’annonces de restructuration dans
le secteur ; je pense aux fermetures de maternité par exemple. Les
mobilisations continuent aussi à Montauban, Albi, Tarbes…

mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif"'> 

mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif"'>-Enfin, troisième
considération, notre groupe
mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif";mso-bidi-font-family:
TTE2300238t00'> voudrait rappeler son soutien à l’Hôpital public au cœur du
système de soins
12.0pt;font-family:"Century","serif";mso-bidi-font-family:TTE2300238t00'>. Nous
refusons d’entrer dans une logique de partenariat ou de coopération
public/privé (entre les deux la variable n’est que sémantique !) qui dans
les faits, rapport de la Cour des comptes à l’appui, aboutit à plus de charges
pour le public et plus de bénéfices pour le privé…
<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif"'>
Comment voulez-vous que dans un contexte économique de crise, où la BCE et le
FMI se mettent à délimiter les prérogatives des États, une coopération public/privé
conduise à autre chose qu’à épouser la logique des marchés ? Un hôpital
public par définition n’a pas à être rentable au sens lucratif du terme, il a à
accueillir et suivre les hommes et les femmes qui en ont besoin !

mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif"'> 

mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif"'>- La transition est
aisée, monsieur le Président, pour conclure mon intervention sur l’emploi,
l’Europe et l’actualité du traité Merkozy.
Vous savez qu’il a été voté ce
mardi à l’AN suivi hier par l’adoption de la loi organique. Vous avez également
lu dans la presse d’aujourd’hui que les syndicats expriment leur inquiétude
quant à l’avenir de SANOFI considérant que le compromis proposé est un marché
de dupes.

mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif"'>Nous avons, groupe
Front de Gauche, déposé la semaine dernière deux vœux pour cette
plénière : l’un concernant le traité budgétaire, l’autre les licenciements
boursiers. Dans l’esprit d’ailleurs, non de refaire ici le débat national mais
de le mener, à partir de ses conséquences réelles, pour notre territoire et les
marges de manœuvre qui nous seront désormais dévolues pour mener des politiques
régionales progressistes. Le fait que la loi de financement pour le budget 2013
et le gel des dotations pour les collectivités marquent la perte de 400
millions d’euros pour les finances locales. Pire, comme nous le spécifions dans
le courrier que nous vous avons adressé ce matin, M. le Président, les annonces
d’André Laignel, Président socialiste du Comité des Finances locales ne
laissent pas présager d’un avenir meilleur puisqu’il a chiffré l’effort global
qui seraient demandé aux collectivités à 2,250 milliards sur 2013/2015. En
voulant réduire le déficit public à 3% en 2013 puis à 0,5% conformément au
Traité budgétaire, quelle autre perspective que la régression ?

mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif"'> 

mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif"'>Vous avez décidé,
Monsieur le Président , de considérer ces deux vœux que nous avons déposé
comme irrecevables, au motif qu’il ne concernait pas directement la région.
Permettez-moi de souligner qu’avant le 6 mai dernier, si nous avions fait
prévaloir une telle démarche, ce sont les ¾ des vœux qui auraient été
irrecevables.

mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif"'> 

mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif"'>Plus sérieusement, si
notre groupe Front de Gauche est prêt à souscrire à un fonctionnement de
l’Assemblée plus interactif et visant mieux à valoriser les débats attenants à
la politique régionale, nous ne pouvons accepter cette décision revenant à
amputer l’assemblée d’une discussion et d’un vote sur des questions d’actualité
majeures dont les retombées sont évidentes pour notre région, et amenant à
limiter l’expression d’un groupe politique.

mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif"'> 

<span
style='font-size:11.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt;font-family:"Century","serif"'>C’est
pourquoi nous avons décidé de réagir, d’interpeller les groupes de la majorité
sur le sujet. Il en va pour nous d’une question de cohérence et de principe.

Lettre ouverte à Monsieur le Président de Région Martin Malvy