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Agrément des assistants maternels et familiaux : le grand chambardement !

lundi 24 septembre 2012 par Rédaction

line-height:115%;font-family:"Times New Roman","serif"'>Il y a des initiatives
prises dans des bureaux parisiens, conséquence de lois votées par les
parlementaires qui sont parfois assez étonnantes et dont les conséquences
économiques et sociales peuvent prendre des proportions insoupçonnées.

line-height:115%;font-family:"Times New Roman","serif"'>Il s’agit d’un décret
du 15 mars 2012 et applicable le 1° septembre 2012, href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517179">http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517179
relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels
(1). Il fixe, notamment, les conditions de sécurité et d’accueil des enfants,
dans l’habitat intérieur des assistants maternels mais aussi l’accès extérieur
depuis le portail de l’entrée de jardin… des « nounous ».

line-height:115%;font-family:"Times New Roman","serif"'>Au cours de la réunion du
Conseil Général de ce lundi, Josette
Bourdeu a pointé du doigt les conséquences de ce décret, à deux niveaux :

  • La perte d’emploi possible de plusieurs assistantes maternelles et familiales en raison de l’inadaptation de leur habitat ou du montant des investissements à réaliser.
  • La difficulté de trouver des assistantes agréées pour des parents qui en ont besoin pour leurs enfants.

line-height:115%;font-family:"Times New Roman","serif"'>Ce n’est pas moins de
193 renouvellements d’agréments qui doivent avoir lieu d’ici février 2013 dans
le département pour 1025 assistantes accueillant 2800 enfants.

  • Voir intervention de Josette Bourdeu (pdf)
  • (1) Ce décret est pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 421-3 du CASF. Il substitue aux critères d’agrément des assistants maternels un référentiel national plus complet. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022323975&dateTexte=&categorieLien=id

style='font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:
"Times New Roman","serif"'>Louis Dollo

Intervention de Josette Bourdeu (lire .pdf)

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