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Harcèlement sexuel : communiqué du Front de Gauche

samedi 12 mai 2012 par Rédaction

Le Conseil constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité par Gérard Ducray, ex secrétaire d’État UMP, ex ministre, élu municipal, avocat, déjà condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes en mars 2011, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée le 4 mai 2012.

Ceci a pour conséquence immédiate l’abandon de toutes les poursuites en cours, et la mise en danger des victimes laissées seules face à leur agresseur.

La loi était imparfaite, reconnue comme telle par tout le monde car trop imprécise dans la description des actes délictueux, et donc non conforme à la Constitution.

Cependant, le Conseil constitutionnel avait la possibilité légale de la déclarer non conforme à la Constitution mais de surseoir à son abrogation jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi afin de ne pas laisser de vide juridique.

En prenant cette décision, le Conseil constitutionnel devient le complice de tous les harceleurs de France et prend nettement position contre la sécurité des femmes. Que cette abrogation soit intervenue le 4 mai à deux jours de l’élection présidentielle et sur demande d’un condamné ayant exercé des responsabilités gouvernementales dans l’ancienne majorité nous montre à quel point cette république-là est tout, sauf irréprochable.

Devant ce scandale, nous, femmes et hommes du Parti de Gauche des Hautes Pyrénées exigeons l’adoption immédiate d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel. Nous affirmons notre solidarité indéfectible avec toutes les victimes de harcèlement sexuel et notre souci de justice.

Nous rappelons à tous les élus, et à François Hollande, que la moitié de leurs électeurs sont des femmes et qu’ils doivent leur rendre des comptes.

Le comité PG65