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Agriculture : Publication des bénéficiaires des aides de la PAC

mercredi 2 mai 2012 par Rédaction

"Times New Roman","serif"'>C’est dans cet esprit, quelque peu partisan, qu’en style='mso-bidi-font-style:normal'>« application du règlement européen n°
259/2008 de la Commission du 18 mars 2008, modifié par le règlement d’exécution
(UE) n° 410/2011 en date du 27 avril 2011, chaque État membre est tenu de
publier annuellement un certain nombre d’informations relatives aux
bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles
relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) ou du Fonds Européen
Agricole pour le Développement Rural (FEADER) ». Ouf ! Il fallait
le dire !

"Times New Roman","serif"'>Les informations concernant la vie privée des
personnes physiques est néanmoins préservée puisque : normal'>« Cette publication concerne exclusivement les versements d’aides PAC
effectués entre le 16 octobre 2010 et le 15 octobre 2011 aux bénéficiaires
personnes morales : les structures sociétaires agricoles (GAEC, SCEA, EARL,
organisations de producteurs...), les entreprises agroalimentaires, les
interprofessions, les établissements publics et les collectivités, ainsi que
les organisations caritatives et les associations. Ainsi, tous les
agriculteurs, exploitant dans le cadre d’une structure individuelle, sont
exclus de la publication ».

"Times New Roman","serif"'>Pour savoir ce que touche le voisin ou le concurrent
(pas tous puisque les personnes individuelles sont protégées) il suffit d’aller
sur cette adresse et suivre les indications href="http://agriculture.gouv.fr/les-beneficiaires-des-aides-de-la">http://agriculture.gouv.fr/les-beneficiaires-des-aides-de-la

"Times New Roman","serif"'>Et nous pouvons revenir en arrière puisque : style='mso-bidi-font-style:normal'>« Les informations resteront accessibles en
ligne pendant au moins deux ans à partir de la date de publication
initiale ».

"Times New Roman","serif"'>Si les sociétés commerciales publient leurs comptes
annuels, il serait intéressant d’obtenir la liste de celles percevant des
subventions et encore plus intéressant pour certaines associations. Une liste
du Conseil régional serait la bienvenue pour s’assurer qu’il n’y ait pas de
discrimination… écologique par exemple.

style='font-size:12.0pt;line-height:115%;font-family:"Times New Roman","serif"'>Louis
Dollo

  • Voir le communiqué du Ministère

"Times New Roman","serif"'> 

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