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Chantal ROBIN-RODRIGO s’insurge contre le départ annoncé du Tribunal des Affaires Sociales de Tarbes.

jeudi 7 mai 2009 par Rédaction

Ce jeudi 7 mai 2009, Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées, s’est adressée au ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville au cours des « Questions orales sans débat » à l’Assemblée Nationale. Voici ci-dessous le texte de son intervention :

Le Gouvernement s’est engagé, sans concertation préalable, dans une réforme de la carte judiciaire. Aujourd’hui, sont visés les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale – les TASS - au nombre de 115. La réforme prévoit le regroupement des TASS traitant moins de 550 dossiers nouveaux par an, soit 44 tribunaux.
Autant dire que la « concertation » laisse peu de marge de manœuvre…

Une nouvelle fois le département des Hautes-Pyrénées est concerné – je devrais dire dépouillé – puisqu’il est question de supprimer son TASS, élisant son siège au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, et de regrouper son activité au profit de Pau. Pourtant, sur la période 2005-2007, on observe que Tarbes avec une moyenne de 422 affaires par an en traite presque autant que Pau avec 452 affaires.
Cette décision aboutirait à éloigner un peu plus les justiciables du service public de la justice.
Ce qui est certain, en revanche, c’est que l’éloignement du TASS découragera certains justiciables, en raison des complications créées par votre réforme.
En l’état actuel, je la rejette et avec moi, l’ensemble des élus des Hautes-Pyrénées la rejettent pour les raisons suivantes :

D’abord, la réforme ne vise nullement à améliorer la qualité du service public. C’est même tout le contraire ! Le TASS est la juridiction de proximité par excellence qui touche des personnes fragilisées, pour des litiges liés à des accidents du travail, des indemnités journalières, des fautes d’employeurs. Très souvent, les victimes se défendent seules et n’ont pas recours à un avocat. Sur le contentieux de 2008 du TASS de Tarbes, les avocats sont intervenus pour 35% des affaires. C’est donc une juridiction où les justiciables viennent majoritairement en personne défendre leurs droits.

En regroupant le TASS de Tarbes vers celui de Pau, la réforme aboutit à éloigner un peu plus les citoyens de leurs juges et amènera plus de déplacements, donc des frais supplémentaires. C’est une manière insidieuse de vider le contentieux. Pour des conflits de 200 à 300 euros, les gens ne feront plus le déplacement.

Ensuite, le Gouvernement a décrété un seuil de 550 affaires traitées par an. Or, aucun des TASS du ressort de la Cour d’Appel de Pau n’en traite autant, pas même le TASS de Pau, comme je le soulignais précédemment. Le seuil de 550 affaires par an ne veut rien dire, sauf à adopter une vision strictement comptable. Avec 422 affaires en moyenne, considère t-on que le TASS de Tarbes n’entre pas dans les critères d‘une justice de qualité ?

Actuellement à Pau, il faut un délai de 2 ans pour juger les affaires, alors qu’à Tarbes, il n’est que de 4 mois ! Imaginez combien de temps il faudra pour traiter l’ensemble des dossiers, soit plus de 1200 si le TASS de Pau traite aussi les affaires de Tarbes et de Bayonne ? L’argument de Mr HORTEFEUX, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ne tient pas. Pourquoi ne pas alors transférer le TASS de Pau à Tarbes ?

On le voit, cette réforme n’est pas au service des justiciables. Elle ne fera qu’engorger les tribunaux, ralentir les procédures, décourager le citoyen. Autant d’éléments qui desservent les principes d’une bonne administration de la justice. A mon sens, le service public de la justice doit être au service de la population et non l’inverse.
Par ailleurs, la notion d’aménagement du territoire est totalement absente du projet. On ne tient nullement compte des particularités géographiques et des réalités de notre département – essentiellement de montagne – et fait fi des problèmes d’accessibilité pour les justiciables. S’il faut 40 mn pour relier Tarbes et Pau, songez qu’il faut une heure de plus pour ceux qui habitent dans les vallées les plus reculées…

Enfin, cette réforme ne peut que fragiliser davantage le tribunal de Grande Instance de Tarbes. Après avoir perdu le pôle de l’instruction au profit de Pau, les tribunaux d’instance de Lourdes, de Bagnères et de Lannemezan, on peut légitimement s’interroger sur son devenir dans les années à venir. Tarbes, dotée jusqu’alors de la pleine compétence, deviendrait une juridiction accessoire menacée à terme de disparition.

[bleu]Mis en ligne jeudi 7 mai 2009[/bleu]