Terrasses : signature d’une charte

La charte d’occupation du domaine public va progressivement entrer en vigueur.

Désormais, pour occuper le domaine public, les cafetiers les restaurateurs doivent demander une autorisation en bonne et due forme auprès de la mairie et se conformer aux prescriptions d’une charte. Élaborée et adoptée par la municipalité pour permettre de moderniser la qualité esthétique de la ville la charte d’occupation du domaine public répond également aux obligations sur le handicap, en matière de circulation et d’accessibilité.
Une charte a été signée entre le maire de Tarbes Gérard Trémège, Marie Antoinette Cassagne Rodriguez, adjointe chargée du Commerce, Jean Claude Roch Président de la CCI, Alain Carrier, président du syndicat des hôteliers, restaurateurs et cafetiers de Tarbes et des Hautes Pyrénées et Daniel Labarrère, responsable départemental des restaurateurs. Gérard Trémége a souligné : « Dans la continuité de l’embellissement de la ville, après la rénovation façade, les rez-de-chaussée aussi doivent être améliorés, tant pour le bon accueil des clients que des habitants »

Descriptif de la charte :

Trois types de terrasses sont autorisés :
La classe A : les terrasses simples non délimitées par des éléments fixes et dépourvues d’équipements autres que le strict nécessaire à la consommation de la clientèle.
La classe B : les terrasses délimitées par des dispositifs mobiles non ancrés au sol ou pourvues d’accessoires de confort de l’emplacement tels que paravents, jardinières, écrans, etc.…
La classe C : les terrasses délimitées par des paravents fixes installés de manière saisonnière tels que rambardes, platelages etc.…
La longueur de celles-ci ne doit pas dépasser celle de la façade de l’établissement.

Chaque terrasse doit préserver un ou deux emplacements pour pouvoir accueillir les personnes à mobilité réduite, et en aucun cas, elle doit gêner la circulation que ce soit automobile ou piétonne.
Les terrasses à l’année doivent être sorties et installées tous les jours qu’elles soient utilisées ou non. Les saisonnières doivent être installées tous les jours. La terrasse est définie dans un style et une couleur unique (pas de dépareillement de mobiliers ou de parasols) être en harmonie avec le site et l’environnement immédiat ainsi qu’avec la façade de l’établissement concerné. En conséquence, le choix des coloris devra être défini en accord avec la ville.

L’entretien :

La terrasse tout comme l’établissement doit être maintenue en parfait état de propreté, le mobilier endommagé devra être enlevé et remplacé immédiatement, de même que les graffitis, tags ou autre marquages devront être enlevés par le bénéficiaire. Cendriers et poubelles de table doivent être mises à la disposition de la clientèle.
Les terrasses à l’année doivent être sorties et installées tous les jours qu’elles soient utilisées ou non. Les saisonnières doivent être installées tous les jours. La terrasse est définie dans un style et une couleur unique (pas de dépareillement de mobiliers ou de parasols), être en harmonie avec le site et l’environnement immédiat ainsi qu’avec la façade de l’établissement concerné.
En dehors des périodes d’utilisation du domaine public, les mobiliers seront rangés. En cas de non démontage, le bénéficiaire sera redevable de la redevance relative à l’occupation du domaine public même s’il n’est pas utilisé à des fins commerciales.

Le mobilier des terrasses :

Les tables et les chaises doivent être de bonne qualité et réalisées dans des matériaux nobles : bois, rotin, résine, aluminium, acier, fonte. (Le PVC, polystyrène, polyéthylène sont interdits de même que les marquages publicitaires)
Les parasols
Ils doivent être sur pied unique de dimension excluant tout lest de cordage aux angles, aucune inscription publicitaire ne doit apparaître, seule l’enseigne de l’établissement sur la toile pourra figurer,.
Les jardinières :
Eléments décoratifs des terrasses, leur nombre doit rester en proportion de cette définition. Elles peuvent être carrées ou circulaires, en bois, en terre cuite (le plastique, le béton et la pierre cuite reconstituée ne sont pas acceptés). Elles seront garnies d’une végétation saine et entretenue par le bénéficiaire de la terrasse. La hauteur totale des jardinières et végétaux ne doit pas excéder 1,50 m. Un débordement de chaque côté de la jardinière sera délimité, elles devront être mobiles.

(Nicole Lafourcade)

Mis en ligne mercredi 6 mai 2009