Site d’informations en ligne, sur Tarbes et le Grand Tarbes
  Informations Lourdes et Grand Tarbes  Informations Lourdes et Pays de Lourdes  Informations Bagnères de Bigorre  Informations Argelès-Gazost Vallées des Gaves  Informations Pays de Lannemezan  Information Pays du Val Adour  Informations Hautes-Pyrénées     
   

Conseil général : le budget 2012 est voté

vendredi 23 mars 2012 par Rédaction

La 2e réunion du conseil général axée sur le Budget 2012 et le vote des taux a débuté ce vendredi matin avec un peu plus d’une heure et demi de retard.

- Une minute de silence est observée à la mémoire des victimes des tueries de Montauban et Toulouse.

- Une motion lue par Rolland Castells concernant les difficultés rencontrées par les collectivités locales auprès des organismes bancaires est votée à l’unanimité. (.pdf ci-dessous)

Michel Pélieu intervient pour présenter les grandes lignes qui ont présidé à l’élaboration du budget 2012. (lire.pdf ci-dessous)

Le budget 2012 s’équilibre à 362 468 152 euros. La section de fonctionnement s’élève à 301 490 992 euros , celle d’investissement à 60 977 160 euros. Le contexte de l’élaboration du budget 2012 reste compliqué au regard de l’évolution de la fiscalité. Les prévisions de recettes progressent seulement de 0,54%. Pour le rapporteur Marc Léo, la réforme de la fiscalité directe s’est traduite en 2011 par une réduction importante des marges de manœuvre de l’assemblée départementale. « L’Etat, poursuit-il, n’a pris aucune disposition pour combler les déficits de compensation des allocations de solidarité que sont l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA) ».

Les investissements évoluent à la baisse (-15,01%) avec 53,8 M€ en 2012 contre 63,3 M€ en 2011. S’agissant de la fiscalité, le président Michel Pélieu propose de relever le taux de la taxe sur le foncier bâti de 2,5%.

Dans le domaine du fonctionnement, l’augmentation de la masse salariale sera limitée à 2,14%.

Au 1er janvier 2012, l’encours de la dette s’établit à 104 881 687 euros avec une annuité à 17 094 786 euros.

Le débat peut commencer.

C’est José Marthe (Entente Républicaine) qui ouvre "le feu". Il note le discours apaisant du rapporteur Marc Léo, "qui ne dissimule pas les difficultés". Le poste qui attire son attention, c’est la dette. Pour lui, le chiffre de la dette est de 160 millions et quelques. "La situation n’est pas bonne. C’est le délabrement de nos finances départementales".

Pour la fiscalité, il juge excessifs les 2,5% d’augmentation. "On va bientôt être le n°1 en matière de fiscalité". Pour José Marthe, il existe deux gisements d’économie. Il fait référence aux observations du président socialiste de la Cour des comptes (Didier Migaud). Premier gisement : les dépenses de fonctionnement. Deuxième gisement : les dépenses hors compétences.

Il annonce qu’il votera contre le budget.

Michel Pélieu exprime sa volonté de réduire les charges. Il souligne que les entreprises attendent souvent les offres de travaux du conseil général.

Jean-Claude Palmade (PS) revient sur l’intervention de José Marthe concernant certains des 60 engagements du candidat François Hollande.

Frédéric Laval (PS) est d’accord en partie avec José Marthe mais tempère ses propos notamment pour les entreprises s’il faut recentrer les actions du conseil général sur les compétences obligatoires. Il estime que des économies ont été faites sur le poste du personnel.

Josette Durrieu répond à José Marthe sur la dette et les PPP (Partenariats Publics-Privés). "Le montant de la dette nous arrêtera à un certain moment. Je souhaite un changement politique. J’attends un pacte économique et industriel qu’il faut relancer. L’impôt est redistributif. Nous voterons ce budget. C’est un vote de raison".

François Fortassin (PRG) : "Ce budget respire le courage et le réalisme. Je ne suis pas d’accord avec José Marthe pour dire qu’il faut se recentrer sur les compétences obligations. Ce budget était délicat à faire. Je pense qu’il tient la route. Nous voterons ce budget".

Rolland Castells : "Je n’ai pas toujours la même position que José Marthe. Il évoque les difficultés des collectivités territoriales. Il est nécessaire de rééquilibrer la fiscalité. Je m’abstiendrai sur le budget".

Jean Buron (Communiste - Front de Gauche) : "Notre département subit les politiques d’austérité. L’ État diminue ses concours financiers. Pour l’essentiel, les dépenses de personnels sont dus au transfert des charges de l’Etat. Ce budget est impacté par les PPP (117 millions d’euros). Il sera plus difficile à réaliser en 2013. Je voterai ce budget."

Jean Glavany (PS) : "Si l’Etat avait tenu ses engagements, on n’aurait pas eu ces difficultés. On n’a pas découvert la nature des PPP en 2010. Tout le monde savait que c’était une dette."

José Marthe : "Mon collègue Frédéric Laval ne m’a pas gêné en disant que j’avais voté certains dossiers. Je souhaitais la transparence. Il ne sert à rien de mettre la poussière sous le tapis".

Michel Pélieu : "La dette bancaire est de 104 millions. Pour les PPP, je parlerais d’engagements financiers. Je suis inquiet sur la commercialisation du PPP haut-débit. On est au-dessous des recettes attendues. J’ai demandé un audit financier de ce contrat. La masse salariale du conseil général c’est 60 millions d’euros. Nous maintenons un niveau d’investissement raisonnable.".

Le budget 2012 est voté sauf José Marthe qui vote contre. Rolland Castells et Jacques Béhague s’abstiennent.

IMG/mp3/Interview_Michel_Pelieu.mp3

IMG/mp3/Interview_Jose_Marthe-3.mp3

Michel Pélieu remercie et félicite Chantal Bayet et l’ensemble des services du conseil général pour leur implication au quotidien dans la gestion et le suivi de tous les dossiers.

A 13h, la matinée se termine par un hommage à Jean Ducru, ancien conseiller général et maire de Maubourguet, qui vient de décéder à l’âge de 92 ans. Une mémoire de silence est observée à sa mémoire. Lire .pdf ci-dessous