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Une carte d’identité pour l’entreprise artisanale

lundi 20 février 2012 par Rédaction

Les dirigeants d’entreprises artisanales et leurs conjoints collaborateurs disposent d’une carte professionnelle attestant de leur inscription au répertoire des métiers.

Gratuite et renouvelée chaque année, cette carte professionnelle est une garantie pour le consommateur et un gage de reconnaissance pour l’artisan.

Une garantie pour le consommateur, une reconnaissance pour l’artisan

Avec cette carte professionnelle, l’artisan atteste auprès de ses clients de son immatriculation au répertoire des métiers, c’est-à-dire :

 il est reconnu en tant que professionnel de l’artisanat, garantie de savoir-faire et de qualité ;

 sa qualité d’artisan atteste de la maîtrise des gestes professionnels, de la connaissance des conditions indispensables de sécurité dans l’exécution du service ou du chantier demandés, dans la fabrication ou la transformation d’une matière première. Il satisfait également aux obligations de l’entreprise en matière d’assurance ;

 face à ses clients ou face à ses fournisseurs, le chef d’entreprise artisanal fait ainsi la différence avec les professionnels non déclarés, les prestataires non immatriculés au répertoire des métiers ou encore les amateurs ;

Une carte d’identité pour l’entreprise artisanale

Pour disposer de cette carte personnalisée, il faut être un chef d’entreprise individuelle, dirigeant d’une société ou bien conjoint collaborateur ou bien encore être inscrit au répertoire des métiers. Cette carte vaut attestation annuelle d’immatriculation.
Caractéristiques principales de cette carte professionnelle :

 un format d’une carte de crédit en PVC non falsifiable ;

 le recto millésimé aux couleurs du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat : année, logo des CMA, le numéro d’appel commun des CMA, la qualité éventuel d’Artisan (A bleu) ou de Maître-artisan (A rouge) ou de conjoint collaborateur ;

 un flash code qui renverra dans un premier temps vers un annuaire du réseau des chambres de métiers et à terme vers des applications dédiées aux artisans.

 le verso personnalisé comportant les mentions identifiant :

 la CMA

 le titulaire : nom et prénom du titulaire, numéro d’immatriculation au répertoire des métiers, photo d’identité ;

 l’entreprise : nom et adresse de l’établissement principal, l’activité et la date de début de l’activité.

 la date de validité

Une carte, plusieurs déclinaisons

Immatriculé au répertoire des métiers, l’artisan a la possibilité d’obtenir la qualité d’Artisan et le titre de Maître Artisan. Ces titres sont attribués par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat aux artisans qui justifient d’un diplôme reconnu ou d’une expérience professionnelle de plusieurs années.

Immatriculation au répertoire des métiers du fait de l’exercice d’une activité artisanale :

Conditions pour obtenir la qualité d’Artisan (A bleu) :

 avoir été immatriculé depuis six ans (au moins) au répertoire des métiers

 ou être titulaire d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) ou d’un Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP) ou bien d’un titre homologué dans le métier ou un métier connexe.

Conditions pour obtenir le titre de Maître Artisan (A rouge) :

 avoir 2 ans de pratique professionnelle dans le métier et être titulaire d’un Brevet de Maîtrise.

 ou d’un diplôme équivalent et justifier de connaissances en gestion et psychopédagogie équivalentes au Brevet de Maîtrise.

 ou participer à des actions de formation ou de promotion de l’artisanat et avoir été immatriculé au moins dix ans au répertoire des métiers.

La qualité d’Artisan d’Art, comme le titre de Maître Artisan d’Art peuvent être obtenus sous les mêmes conditions que la qualité d’Artisan et le titre de Maître Artisan.

Carte pour le conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur

Vous êtes marié et vous participez de façon non rémunérée à l’activité exercée par votre conjoint, entrepreneur individuel, gérant d’une EURL de moins de 20 salariés, ou encore gérant majoritaire d’une SARL de moins de 20 salariés, vous pouvez choisir le statut de conjoint collaborateur. Ce choix doit faire l’objet d’une mention au Répertorie des Métiers de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Vous serez affilié à la Caisse d’Assurance vieillesse de votre conjoint et vous vous constituerez des droits à la retraite.

Pour plus de renseignements, contactez votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat