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Violences au sein du couple : lancement d’un guide pour les professionnels de santé

mardi 17 janvier 2012 par Rédaction

Lundi matin, Jean-Régis Borius, préfet des Hautes-Pyrénées, a tenu une conférence de presse ayant pour thème la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple. A ses côtés, se trouvaient Christine Khaznadar, présidente du TGI et présidente du Conseil d’accès au droit 65 ; Marie José Assie, directrice du Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles ; le Docteur Christian Robert, président du Conseil de l’ordre des médecins et divers autres partenaires.

Jean-Régis Borius, Préfet des Hautes-Pyrénées

Christine Khaznadar, Présidente du Conseil Départemental d’accès au Droit 65

Marie-José Assie, Directrice du Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles

Dr Christian Robert, Président du Conseil de l’ordre Des Médecins

Thierry Borghese (Directeur Adjoint) et Isabelle COSTES (Chargée de Mission Départementale aux Droits des Femmes et à l’égalité) de La DDCSPP

Luce Rison, Amnesty International

Paule Lacote, Collectif 65 de Défense des Droits des Femmes

Véronique Hetier, Conseil Départemental d’accès au Droit 65

Michèle Frechou, Planning Familial

Dr Michel Disteldorf, Unité Hospitalière de Médecine Légale

Monique Laffont, Présidente du CIDFF

Christine Palasset, Directrice de l’Association Bigourdane d’aide aux victimes et de Médiation Pénale

Marie-Paule Pawlowski, Directrice Du Foyer La Source-A. Peyriguère

« L’ampleur et la gravité du phénomène des violences faites aux femmes, en particulier celles commises au sein du couple, ont appelé depuis plusieurs années une réponse forte de la part du Gouvernement, a souligné le préfet Jean-Régis Borius.

Décrétées « Grande cause nationale », en 2010, la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes reposent sur un partenariat interministériel mis en oeuvre dans le cadre de plans d’actions. Le dernier en date court sur la période 2011 - 2013 et vise à :

• Renforcer l’action engagée depuis 2005 sur le champ des violences au sein couple en direction des victimes, des auteurs et des enfants témoins.

• Amplifier et élargir son champ d’intervention à l’ensemble des violences faites aux femmes (violence au travail, viol/agression sexuelle, mariage forcé, mutilation sexuelle féminine, prostitution, polygamie) ».

Il répond à trois priorités :

La PROTECTION des victimes directes et indirectes à travers le déploiement de dispositifs tels que le référent social violence, les lieux d’accueil de jour ou les lieux de visites familiales.

La PREVENTION par le repérage des situations de violences afin d’éviter la récidive. La formation des professionnels, la réalisation d’études nationales pour quantifier le phénomène des violences et mesurer l’efficacité des politiques publiques sont au coeur des préoccupations.

La SOLIDARITE en responsabilisant toute ta société par le biais de campagne d’information nationale, d’action de prévention et de sensibilisation auprès des jeunes, et d’information des femmes et jeunes femmes primo arrivantes.

En matière de prévention et de lutte contre les violences au sein du couple, les objectifs sont :

D’améliorer la connaissance objective du phénomène des violences conjugales par le recueil des situations enregistrées par les services de police, de gendarmerie et le parquet.

De faciliter l’accueil et la prise en charge des femmes victimes à travers :

- Des groupes de discussions et d’échanges.

- Le référent social violence en place sur les zones de Lannemezan et Tournay.

- L’accès à l’hébergement et au logement des victimes.

D’améliorer la prise en compte de l’impact des violences sur les enfants avec l’organisation de formations à destination des professionnels du département.

De favoriser une meilleure prise en charge des auteurs de violences avec le suivi et l’évaluation du dispositif mis en œuvre par l’ABAVEM concernant les groupes de responsabilisation pour les auteurs de violences conjugales.

De poursuivre les actions de sensibilisation en direction des professionnels à travers :

- La conception et diffusion d’outils de communication locaux - guide pratique à destination des professionnels de santé à paraître.

- L’organisation de formations inter professionnelles. 290 personnes ont assisté à ces formations depuis 2003 qui ont permis la création d’un réseau de 230 professionnels référencés dans un répertoire hébergé par le site de la préfecture et dont l’accès est sécurisé.

De participer à la pacification des relations entre parents avec le maintien de lieu neutre de rencontre parent/enfant, dans le cadre des droits de visite organisés par le juge aux affaires familiales. Sur le département une seule association existe qui permette un accompagnement et une aide efficace dans les voies de résolution des problématiques de violences familiales.

En matière de violences sexistes et sexuelles au travail, viols et agressions sexuelles, mutilations sexuelles, mariages forcés, polygamie, prostitution, les axes de travail porteront sur :

• L’amélioration de nos connaissances des phénomènes de violences exercés à l’encontre des femmes pour mieux prévenir et agir.

• Le développement d’actions de sensibilisation en direction des professionnels concernés et du public notamment des plus jeunes.

L’édition d’un guide pratique « Violence au sein du couple - Le rôle du professionnel de santé » s’inscrit dans le cadre du 3110 plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes (2011-2013).

Il répond à l’une des priorités de l’action gouvernementale en matière de lutte contre les violences au sein du couple : sensibiliser et mobiliser les professionnels afin de mieux les aider à repérer les femmes victimes de violences.

Le réseau associatif (Amnesty international, Association Bigourdane d’aide aux victimes et de médiation pénale, Association Albert Peyriguère, Centre d’information sur les droits des femmes et des familles, Collectif 65 de défense des droits des femmes, Conseil départemental d’accès au droit 65, Planning familial), réunis par la mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées) a participé activement à l’élaboration de ce document avec l’appui de l’Unité hospitalière de médecine légale et sous le contrôle du conseil de l’ordre des médecins.

Encore aujourd’hui, dans la majorité des situations, le médecin est le premier tiers extérieur au cercle de famille à être informé des faits de violences au sein du couple ou à pouvoir les repérer.

Ce document s’adresse à ceux d’entre eux, qui dans le cadre de leur pratique quotidienne, rencontrent ces situations et sont amenés à s’interroger sur le comportement à adopter. Il faut pouvoir apporter aux victimes l’aide et les réponses adaptées.

Cet outil, composé d’une vingtaine de fiches pratiques, a été conçu pour leur permettre :

• de mieux comprendre les processus à l’oeuvre dans le phénomène de la violence au sein du couple,

• de connaître l’état de la législation et le cadre juridique qui guide leur pratique,

• de s’appuyer sur des informations précises et pragmatiques liées à leur pratique professionnelle,

• de mieux renseigner et orienter les victimes.

Au delà de son contenu méthodologique, ce document est un outil de sensibilisation destiné à susciter la réflexion des professionnels de santé sur la place qu’ils occupent dans le parcours engagé par les victimes. Aux cotés des intervenants sociaux, des services de police, de gendarmerie et du réseau associatif très impliqué au niveau local, ce sont des acteurs essentiels des dispositifs d’accueil, d’information et d’accompagnement des femmes victimes.

On estime qu’aujourd’hui en France :

• 260 000 femmes sont victimes de violences sexuelles,

• Plus de 75 000 le nombre de femmes victimes de viols.

Dans la sphère privée de la famille :

• 70 000 adolescentes de 10 ans à 18 ans sont menacées de mariages forcés.

• 65 000 femmes et fillettes sont mutilées ou menacées de l’être.

• La délégation aux victimes du ministère de l’intérieur, dans son étude nationale sur les morts violentes au sein du couple, estime qu’une femme meurt tous les deux jours et demi des suites de violences infligées par son compagnon ou ex compagnon. 146 femmes sont décédées en 2010.

Depuis 2006, 6 femmes sont décédées sur le département pour faits de violence au sein du couple (Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple menée par la délégation aux victimes du ministère de l’intérieur).

389 cas de violences conjugales ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie du département en 2011 dont :

• 223 dépôts de plaintes,

• 3 procès verbaux de renseignements judiciaires,

• 163 mains courantes.

Au 16 décembre 2011 le Parquet faisait état de :

• 181 affaires pour violences entre conjoints, concubins enregistrées,

• 91 poursuites pénales,

• 103 classements sans suite,

• 12 dessaisissements.