Sanctions pour non-respect de la règlementation dans un Parc National

Vous n’avez qu’à bien vous tenir !

La loi, et, par voie de conséquence, le Code de l’Environnement, a tout prévu pour le respect de la réglementation dans les Parcs Nationaux. Et vous avez intérêt à bien tout connaître…. Si non, ça coûte cher. « Nul n’est censé ignorer la loi ». Une handicapée en a fait récemment les frais à Cauterets, au Pont d’Espagne, dans le cœur du Parc National des Pyrénées.

Un tableau synthétise l’ensemble des infractions répréhensibles dans un Parc National, le type de contraventions encourues et l’article du Code l’environnement qui fait référence à cette infraction.

Quelques exemples

Si vous utilisez une « chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux », ce sera une amende de deuxième classe soit de 22 à… 150 Euros. Il ne nous est pas précisé si l’organe vocal est une chose. Donc attention si vous appelez un camarade ou si vous jouez de la batterie sur une boite de conserve à un bivouac. Toutes les interprétations sont possibles….

Une amende de quatrième classe de 90 à 750 euros s’il vous prenez d’ »utiliser un éclairage artificiel, quel que soit son support, sa localisation et sa durée, à l’exclusion de l’éclairage des bâtiments à usage d’habitation, de l’éclairage public urbain et de l’éclairage utilisés par les services publics de secours ». Si vous faites une course tôt le matin pour atteindre une voie, si pour des raisons quelconques vous vous déplacez de nuit ou si vous vous levez la nuit à un bivouac pour vous soulager, pas de frontale. Utilisez donc des lunettes infra-rouge de l’armée, il y a moins de risques. Et si vous êtes sur une zone de bivouac, mieux vaut se coucher comme les poules… avant le soleil….

Tout le monde est concerné

La liste est longue et ne concerne pas que les chasseurs ou les pêcheurs mais l’ensemble des usagers du cœur des Parcs Nationaux, que vous soyez randonneurs, promeneurs, touristes de passage, alpinistes, skieurs, etc…. Et même handicapé physique. Et dans ce cas le plus beau pour des Parcs Nationaux qui veulent s’ouvrir à tous sans discriminations liées au handicap est sans doute dans l’article R331-67 interdisant de circuler ou de stationner avec un véhicule terrestre à moteur. Quid des fauteuils électriques assurant une certaine autonomie à l’handicapé ? Bien sûr, nous exagérons. Mais qu’est-ce qui interdit à un garde de verbaliser s’il lui en prend l’envie ?

Et que dire de l’interdiction « de porter ou d’allumer du feu, notamment de fumer »… Selon l’article R331-67, fumer dans un Parc National est puni de la même manière que « de chasser ou détenir une arme pouvant être utilisée pour la chasse ». Les éleveurs et les bergers au coin de leur cabane d’estive ou de leur chalet d’alpage n’ont pas le droit de fumer. De plus, ils sont condamnables s’ils n’obéissent pas au respect de « la réglementation limitant ou interdisant les activités agricoles, pastorales, forestières »…. Et pour les fédérations sportives de « ne pas respecter la réglementation limitant ou interdisant l’organisation de manifestations sportives ou culturelles ».

Le plus remarquable est encore dans l’amende pour « ne pas respecter la réglementation limitant ou interdisant les activités photographiques, cinématographiques, radiophoniques ou de télévision » (Article R331-68). Il n’est plus précisé s’il n’y a que les professionnels qui sont concernés.
Nous aurons très probablement l’occasion de revenir sur chacun de ces sujets qui ne manquent pas d’intérêt et qui concernent l’ensemble des parcs nationaux de France.

Pour en savoir plus :

• Tableau récapitulatif des infractions et types d’amendes : http://www.conservation-nature.fr/sanctions.php?id=210

• Détail des articles du Code de l’Environnement http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006188756&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20120110

Texte et photos Louis Dollo