Un projet de loi pour garantir l’accès au très haut débit

Vincent Descœur, député UMP du Cantal, et Chantal Robin-Rodrigo, députée PRG des Hautes-Pyrénées, respectivement Président et Secrétaire générale de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) ont déposé une proposition de loi organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit.

Cette initiative cosignée par plus de 60 députés, toutes tendances politiques confondues, formule 3 propositions :

• L’inscription dans la loi du Très Haut Débit comme une composante à part entière du service universel des communications.

• La mobilisation de l’ensemble des supports complémentaires à la fibre optique comme le satellite pour assurer une montée en débit des zones les moins denses.

• L’abondement du fonds d’aménagement numérique du territoire, indispensable pour atteindre l’objectif de couverture en très haut débit de 98% de la population en 2025.

En France, 450 000 foyers sont toujours situés en zones blanches, non éligibles à l’ADSL et qui ne disposent d’aucun accès Internet alors que nombres de procédures administratives sont désormais à effectuer sur le Net et que certaines applications informatiques obligent la présence d’un accès Internet pour fonctionner.

L’ANEM est particulièrement sensible à cette situation puisque les zones de montagnes sont particulièrement délicates à couvrir en haut débit (sans parler du très haut débit).