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Tirage au sort des jurés d’assises : communiqué du maire de Tarbes

mercredi 18 mai 2011 par Rédaction

Conformément à la loi n° 78 788 du 28 juillet 1978, modifiée par la loi n° 80 1042 du 23 décembre 1980, relative au jury d’Assises, il sera procédé publiquement à partir des listes électorales, au tirage au sort tendant à établir la liste annuelle des jurés pour l’année 2012.

Ce tirage au sort se déroulera le mardi 14 juin 2011 à 8h30, service des élections, au 1er étage de la Mairie de TARBES.