 |  |  |  |  |  |  |
 |  | |||
Tirage au sort des jurés d’assises : communiqué du maire de Tarbes
mercredi 18 mai 2011
par
Conformément à la loi n° 78 788 du 28 juillet 1978, modifiée par la loi n° 80 1042 du 23 décembre 1980, relative au jury d’Assises, il sera procédé publiquement à partir des listes électorales, au tirage au sort tendant à établir la liste annuelle des jurés pour l’année 2012.
Ce tirage au sort se déroulera le mardi 14 juin 2011 à 8h30, service des élections, au 1er étage de la Mairie de TARBES.
Rédaction
Articles de cet auteur
- Programme des fêtes de Tarbes (20-23 juin 2019)
- Performance « Graff », samedi 22 juin 2019 (Communiqué)
- Initiatives Pyrénées : 79 projets accompagnés et financés en 2018, 694 800 € de prêts d’honneur octroyés
- Non à l’hôpital unique pour le maintien d’hôpitaux territoriaux de plein exercice, pour l’accès aux soins pour toutes et tous partout !!! (Communiqué de Convergences 65)
- Les retraités dans la rue le 20 juin
- [...]
