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La dotation des communes du cœur du Parc National rétablie

lundi 20 décembre 2010 par Rédaction

En novembre dernier lors du vote du projet de loi de finances 2011 à l’Assemblée nationale, un amendement avait été introduit et voté au profit de trois îles bretonnes. Cet amendement amputait d’une partie conséquente l’enveloppe de la DGF destinée primitivement aux communes des cœurs des parcs nationaux représentant 7% de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Le plus extraordinaire c’est que ces trois îles bretonnes ne sont dans aucun parc national.

Cette dotation additionnelle à la dotation globale de fonctionnement avait été instituée par la loi de 2006 sur les parcs nationaux au profit des communes du cœur des parcs nationaux. En seconde lecture, le parlement vient donc de supprimer l’amendement au profit des iles bretonnes et les communes des Parcs Nationaux retrouvent leur budget initial. Les communes de la zone cœur du Parc National des Pyrénées seront donc bénéficiaire de cette légitime dotation additionnelle.

Louis Dollo