SDE 65 : Comité syndical du 14 mars 2025

Le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes‐Pyrénées a tenu le vendredi 14 mars 2025, à Laloubère, sa deuxième Assemblée Générale de l’année à laquelle sont invitées toutes les communes du département, représentées par leurs délégués.

 

Si le sujet principal de cette assemblée générale était l’approbation des comptes 2024 et le vote des budgets 2025, d’autres sujets ont également pu être préalablement présentés et débattus.

 

• Signatures de conventions de partenariat avec ENEDIS

Avant de passer à la présentation des budgets, le Président du SDE65 a signé 4 conventions de partenariat avec Enedis, destinées à faciliter les études et travaux réalisés par le SDE65 sur le réseau de distribution électrique :

 

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour études et travaux sur réseaux
• Assistance technique (études) au traitement des demandes d’urbanisme
• Coopération pour l’acquisition et la gestion des transformateurs au profit du SDE65
• Maintien de l’alimentation électrique dans le cadre de travaux sur le réseau de distribution d’électricité réalisés sous Maîtrise d’Ouvrage du SDE65

 

• Vote d’une pétition en soutien de l’électrification rurale

Suite aux évolutions apportées par la loi de finances 2025, les élus du SDE65 ont décidé d’adopter une motion à destination du gouvernement pour la mise en place d’un cadre garantissant :

 

• la pérennité de la maîtrise d’ouvrage locale des travaux d’électrification rurale, essentielle à la résilience des réseaux ;
• le maintien et l’actualisation des volumes financiers consacrés à l’électrification rurale, dotant les territoires des capacités d’agir ;
• la prise en compte des spécificités locales dans la répartition des financements.

 

• BUDGET GENERAL 2025 :

Le Compte Financier Unique 2024 et le projet de budget 2025 ont été détaillés en séance.

 

I-1. Approbation du Compte Financier Unique 2024 et affectation des résultats

 

Bilan des réalisations / section de fonctionnement 2024 :

- les dépenses réelles s’élèvent à 6 333 882.47 €, soit 86 % de réalisation par rapport au budget voté,

- les recettes réelles s’élèvent à 10 658 692.19 € soit 112 % de réalisation par rapport au budget voté.

 

Bilan des réalisations / section d’investissement 2024 :

- les dépenses réelles, en tenant compte des restes à réaliser, s’élèvent à 19 279 430.77 € soit 83 % de réalisation,

- les recettes réelles s’élèvent à 18 321 609.31 €, soit 97 % de réalisation.

 

 

 

I-2. Approbation du Budget 2025

 

Comme annoncé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, les montants alloués aux travaux de réseaux électriques, d’éclairage public et d’infrastructures de recharge des véhicules électriques seront maintenus par rapport à ceux votés en 2024 (de l’ordre de 18 M d’€). Le budget 2025 d’investissement sera toutefois en légère hausse compte-tenu des nouveaux programmes (Tête en Led) et des dépenses pour compte de tiers (gestion déléguée du Fonds Chaleur notamment).

 

Le SDE65 continuera également à soutenir financièrement la SEML Ha-Py Energies à hauteur de 400 k€.

 

Le budget de fonctionnement 2025 sera proposé à l’équilibre à un montant de 15 400 500 €

(recettes réelles : 9 825 472.58 € ; dépenses réelles : 7 473 428 €)

 

Le budget d’investissement 2025 sera proposé à l’équilibre à un montant de 29 102 975.00 €

(dépenses réelles : 26 417 550.69 € ; recettes réelles : 21 172 928 €)

 

• BUDGETS ANNEXES 2025 :

 

Les comptes d’exploitation 2024 et les projets de budget 2025 ont été présentés en séance.

 

II-1. Toitures Photovoltaïques

 

Pour le résultat d’exploitation photovoltaïque :

 

• les dépenses s’élèvent à 80 891.19 € (y c. amortissements),
• les recettes réelles s’élèvent à 76 812.44 € (vente d’électricité).

 

 Pour le résultat d’investissement photovoltaïque :

 

• les dépenses réelles, en HT, s’élèvent à 167 031.27 €,
• les recettes réelles s’élèvent à 0 € (pas d’emprunt).

 

Comme annoncé lors du DOB, le projet de budget annexe Photovoltaïque sera de l’ordre de 410 k€ en investissement, pour tenir compte des projets en cours de développement.

 

Sans compter les grands équipements de la SEML Ha-Py Energies, le SDE65 exploite 20 installations sur toitures communales, et en réalisera au moins 3 de plus cette année.

 

II-2. Réseaux de chaleur

 

Pour le résultat d’exploitation chaleur renouvelable :

 

• les dépenses réelles s’élèvent à 382 783.37 €,
• les recettes réelles s’élèvent à 495 757.61 € (vente de chaleur).

 

Pour le résultat d’investissement chaleur renouvelable :

 

• les dépenses réelles, en TTC, s’élèvent 1 230 458.65 €,
• les recettes réelles s’élèvent à 1 114 704.60 € (subventions perçues et à percevoir).

 

Comme annoncé lors du DOB, le projet de budget annexe Réseaux de chaleur sera plus réduit en investissement qu’en 2024, de l’ordre de 275 k€, dans la mesure où il n‘est pas prévu de mettre en chantier de nouveaux réseaux, compte-tenu de l’avancement des études.

 

6 réseaux de chaleur du SDE65 sont actuellement en service : Castelnau-Magnoac, Luz-saint-Sauveur, Trie-sur-Baïse, Ibos, Loures Barousse et Odos.

 

• Mesures de gestion du personnel (tableau des effectifs)

 

Comme chaque année, le tableau des effectifs a été mis à jour pour tenir compte des mouvements constatés ou à venir.

 

Le SDE65 emploie actuellement 47 agents sur un effectif approuvé de 48.

 

• Evolution des statuts

 

Une nouvelle modification des statuts (révisés en 2014, 2017 et 2021) s’avère nécessaire en 2025 pour des ajustements techniques et juridiques :

• Clarification des prestations pour tiers (EPCI, Département…)
• Définition plus précise du contour de la compétence Eclairage Public.

 

Cette modification a été lancée par délibération du Comité Syndical en vue de son approbation par le Préfet en septembre.

 

• SEML Ha-Py Energies : Prise de participation dans des sociétés projets

 

Pour poursuivre son développement, la SEML Ha-Py Energies envisage de créer en 2025 de nouvelles sociétés projets destinées à diversifier son activité :

• dans le domaine du bois-énergie et de la méthanisation d’une part,
• pour des développements spécifiques sur la commune de Tarbes (toitures et ombrières en production ou en autoconsommation) en partenariat avec la commune.

Le Comité Syndical a pris une délibération favorable pour permettre à la SEML de poursuivre l’étude en vue de la création de ces nouvelles sociétés.

 

• Informations générales

 

• Eclairage public

 

• Lancement du programme « éradication des luminaires boule »

 

Depuis le 1er janvier 2025, les luminaires boules sont interdits en éclairage extérieur.

Les luminaires existants doivent donc être démontés.

Le SDE65 va orienter ses investissements pour éradiquer les appareils concernés en Hautes-Pyrénées.

Les collectivités seront saisies pour bénéficier de ce programme selon les modalités qui ont été présentées en séance.

 

• Préparation d’un nouveau programme Tête en Led 3 (luminaires de style)

 

Les opérations « Tête en Led 1 et 2 » ont connu un vif succès et auront permis la rénovation de 17 000 points lumineux (luminaires sur poteaux béton) en Hautes-Pyrénées.

 

L’opération consiste à remplacer des têtes de luminaires d’éclairage public vétustes situées sur poteaux. Elle est financée à 80 % par une avance remboursable contractée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (à 2.8 % d’intérêts en 2024) et remboursée par les communes concernées via les économies d’énergie générées (dispositif "intracting").

 

Devant le succès de cette opération, le Bureau du SDE65 a proposé de relancer une nouvelle opération « Tête en Led 3 » qui concernera les luminaires de style et qui a été présentée en séance.

 

 

• Lancement du nouveau programme Recyc’Led

 

Suite au remplacement des anciens luminaires équipés de lampes sodium, le SDE65 a récupéré les anciennes installations et propose de restaurer celles qui sont en bon état avec des Led. Il s’agit donc d’une opération exemplaire destinée à ne pas mettre au rebut des appareils de bonne qualité.

Ces luminaires d’occasion, restaurés et garantis, seront proposés aux communes à un coût inférieur aux appareils neufs tout en leur garantissant un bon niveau de service et le respet des normes actuelles en matière d’économies d’énergie et de protection du ciel nocturne.

 

 

• Compétence Gaz

 

Depuis 2014, le SDE65 a la possibilité d’assurer la compétence optionnelle d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz.

Pour l’instant, le SDE65 n’a pas mis en œuvre cette compétence qui pourrait concerner 79 communes sur lequel le réseau gaz est effectivement présent.

Devant les enjeux de transition énergétique et de production de gaz d’origine renouvelable, GRDF souhaiterait que se développe, à l’échelle du département des Hautes-Pyrénées, une véritable stratégie en soutien du gaz renouvelable et de sa distribution. La société soutiendra fortement le transfert de la compétence vers le SDE65.

 

Enjeux :

• Pour le SDE65 :

- Développer une vision globale et complémentaire des trois réseaux d’énergie : électricité, chaleur, gaz.

- Accompagner les projets de méthanisation.

• Pour les communes :

- Disposer de moyens humains, techniques et financiers qui ne peuvent être assurés qu’au sein d’une structure de coopération dédiée.

- Améliorer la sécurité et la qualité de la desserte gazière.

- Développer le réseau public de distribution, selon une approche supra communale et multi-énergies.

 

Planning :

• Consultation des communes : avril à août 2025
• Mise à jour de l’annexe « liste des communes ayant transféré une compétence optionnelle » au Comité Syndical de septembre 2025.

 

• Fonds Chaleur : présentation du contrat territorial

 

Le SDE65 est lauréat depuis novembre 2019 du Contrat Territorial Chaleur Renouvelable de l’ADEME.

Ce contrat permet au SDE65 d’être opérateur territorial du Fonds Chaleur de l’ADEME et d’accompagner les maîtres d’ouvrage publics et privés dans leur réflexion pour la production d’énergies renouvelables thermiques (géothermie, solaire thermique, bois énergie) pour des installations dédiées ou des réseaux de chaleur.

 

L’ADEME a également délégué au SDE65 la gestion du Fonds Chaleur. Ainsi, les porteurs de projets qui souhaitent bénéficier de l’aide du Fonds Chaleur (études et investissement) doivent passer par le SDE65 pour réaliser la demande. Des commissions d’attribution des aides sont organisées périodiquement afin de valider les dossiers de financement instruits au SDE65.

 

Après avoir dépassé les objectifs du CCRT 2020-2023, la nouvelle candidature du SDE65 au CCRT pour la période 2024-2026 a été retenue début janvier 2024, avec un objectif de production de 14GWh EnR /an à l’horizon 2026 pour les installations en service.

 

Fin 2024, les résultats du CCRT sont :

• 12 installations financées (en phase travaux) pour un total de 6.3 GWh EnR/an (soit 44 % de l’objectif 2026) et un montant de subvention de 2.4 M€.
• 15 études financées, pour un total de 203 k€.

 

• Programme EduRénov

 

Le programme EduRénov, lancé par la Banque des Territoires, partenaire des collectivités territoriales, s’adresse aux collectivités souhaitant engager, poursuivre ou valoriser leur projet de rénovation énergétique des bâtiments scolaires, avec un objectif de 40 % d’économies d’énergie en accord avec le premier jalon du décret tertiaire.

 

Sont éligibles au programme EduRénov les projets de rénovation d’écoles, collèges, lycées, établissements d’études supérieures et établissements périscolaires. Cela peut inclure les équipements sportifs existants dans l’emprise des groupes scolaires.

 

Ce programme répond d’une part à l’enjeu financier que représente la rénovation énergétique des bâtiments scolaires et d’autre part, aux attentes des citoyens et aux exigences réglementaires en matière de transformation écologique (objectif de réduction de 40 % d’économies d’énergie finale fixé par le décret dit « tertiaire » dans la lignée des objectifs fixés à l’horizon 2030 par la loi de Transition énergétique et la loi Energie-Climat).

 

La Banque des Territoires s’est tournée vers le SDE65 en vue d’un accompagnement opérationnel de ce programme de rénovation énergétique du bâti scolaire, souvent énergivore et peu adapté au changement climatique.

 

Plus précisément, la Banque des Territoires finance le SDE65 pour proposer une assistance technique à l’émergence des projets et au soutien administratif et technique du programme EduRénov en Hautes-Pyrénées (40 000 € sur 2 ans).