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Audience solennelle de rentrée au Tribunal de Grande Instance et au Tribunal de Commerce

mardi 13 janvier 2009

- Audiences solennelles de rentrée au Tribunal de Grande Instance et au Tribunal de commerce

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance s’est déroulée hier matin en présence de très nombreuses personnalités départementales et des autorités judiciaires de Huesca. L’occasion pour le procureur Gérard Aldigé de dire que « l’espace judiciaire européen s’accroît », notamment en matière de lutte antiterroriste, comme on a pu s’en rendre compte lors des arrestations récentes de deux chefs présumés de l’ETA.
« Nous devons prendre les chemins de l’adaptation, des réformes sont en cours, pour rendre une justice de qualité. », a-t-il ajouté. Le procureur est revenu sur les réformes intervenues dans le domaine de la réponse pénale et notamment sur la procédure du « plaider coupable » permettant des sanctions adaptées et qui allège les audiences et la peine. Par contre, plus prudente a été la présidente du TGI Christine Khaznadar face aux réformes. La disparition des juges d’instruction l’interpelle. Elle se pose des questions sur les équilibres démographiques et sur la philosophie de notre droit pénal. (Lire le discours de la présidente ci-dessous)

S’agissant de l’activité, notons que le nombre de décisions a connu une hausse de 289, suite au retard pris à la fin de 2007 et consécutivement à la grève des avocats. Pour en savoir plus, consulter ci-dessous le rapport d’activité.

PHOTOS CI-DESSOUS

Dans la foulée, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce sous la présidence de M. Voltas dont on peut lire l’intervention ci-dessous :