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Décret sur l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc National des Pyrénées

jeudi 16 avril 2009

Le Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc National des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 vient d’être publié ce matin au Journal Officiel.

Il faut rappeler que le Parc National des Pyrénées occidentales fut créé par le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 et est devenu le parc national des Pyrénées. Le Parc National des Pyrénées occidentales est délimité et réglementé par le décret, en application des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l’environnement et dans les conditions prévues par celles-ci.

Le cœur du Parc National des Pyrénées occidentales, constitué d’espaces appartenant au territoire des communes d’Accous, de Borce, d’Etsaut, de Laruns, de Lescun, d’Urdos (Pyrénées-Atlantiques), d’Aragnouet, d’Arrens-Marsous, de Barèges, de Betpouey, de Cauterets, d’Estaing, de Gavarnie, de Gèdre, de Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées), désignées au relevé cadastral annexé au présent décret, est délimité sur les cartes au 1/100 000 et les plans cadastraux annexés au décret qui vient de paraître. Les parties du territoire de ces communes ainsi que des communes désignées au plan d’ensemble annexé au décret qui ont vocation à constituer l’aire d’adhésion de ce Parc National des Pyrénées occidentales sont délimitées sur le plan d’ensemble au 1/100 000 annexé au présent décret.

Ce nouveau décret n’apporte pas de modification à celui de 1967. Le seul changement est dans la dénomination de la zone centrale qui devient « zone cœur ». La zone périphérique devient zone d’adhésion et pourra évoluer en fonction de l’adhésion ou non des communes à la charte en cours d’élaboration.

• Texte complet du décret http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020522179&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Louis Dollo

[bleu]Mis en ligne jeudi 16 avril 2009[/bleu]