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Les voeux de Denis Fégné, président du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

mercredi 1er février 2023 par Rédaction

Le discours de Denis Fégné

Madame la sénatrice,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et messieurs les représentants syndicaux,

 Mesdames Messieurs les membres du conseil d’administration,

Mesdames et Messieurs les agents,

Mesdames, Messieurs

Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue dans la maison des collectivités territoriales des Hautes Pyrénées.

Ces vœux de 2023 sont les premiers que je peux présenter depuis 2020, et ils s’adressent donc, en premier lieu, à la nouvelle gouvernance du centre de gestion, puisque les membres du conseil d’administration ont été élus en octobre 2020, sur une liste proposée par l’AMF65, faut-il le rappeler.

Rôle et missions du CDG

Je me permets donc de rappeler à quoi sert le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées.

Le CDG65 s’occupe de la carrière des agents sous toutes ses facettes. En effet, grâce à la petite équipe (le plus petit effectif des 13 CDG d’Occitanie avec ses 17 agents), nous organisons des concours, aidons les collectivités à rédiger et déposer des offres sur les plates-formes professionnelles, puis nous pouvons aller jusqu’à participer à des jurys de recrutement après avoir présélectionnées des candidatures.

Tout au long de la carrière nous indiquons aux employeurs les avancements d’échelon, les conditions d’avancement de grade, nous répondons à toutes les questions qui concernent le statut de la territoriale, et nous allons jusqu’à calculer le montant des retraites (des nouveautés sont à prévoir dans ce domaine…).

Une carrière qui parfois n’est pas linéaire, et c’est également au CDG que sont suivis les incidents qui peuvent jalonner une carrière via les conseils médicaux (anciennement commission de réforme et comité médical), et que sont suivies aussi les périodes de préparation au reclassement des agents reconnus inaptes (PPR).

Le CDG est au service des collectivités et de leurs agents, j’ai déjà parlé des retraites, il y a aussi un service pour les agents des collectivités qui pensent à se reconvertir ou à muter, c’est « le conseil en évolution professionnelle ».

Au-delà des missions classiques que je viens d’évoquer, le centre de gestion propose une offre de services très variés, au cœur de notre métier.

Je tiens à les citer :

  • Le RGPD pour aider les collectivités dans ce domaine juridique au risque contentieux élevé : 180 collectivités sont adhérentes. Je me permets d’insister sur l’importance pour elles de suivre activement ce dossier, d’avoir une lecture attentive des informations passées par notre Déléguée à la Protection des Données via différents canaux, et à ne pas hésiter à nous appeler, pour faire vivre ce registre et être en conformité.
  • Le SPET (service public d’emploi temporaire) : notre service de mise à disposition de personnel. 70 agents sont employés et représentent 25 équivalents temps plein. Je crois qu’il y a des agents du service dans l’assistance, vous êtes des agents du centre de gestion et le conseil d’administration a tenu à mettre en place en 2022 des actions de prestations sociales en votre faveur.
  • La paie à façon qui permet à près de 30 collectivités de voir réaliser par notre service l’ensemble des opérations liées à leur paye (calcul, déclarations sociales, édition des bulletins…)
  • L’assurance statutaire : ce sont près de 200 collectivités qui ont souhaité bénéficier d’un groupement de commandes. J’insiste là encore sur le risque et notamment celui de l’accident du travail. Quel que soit votre assureur, il faut vous assurer contre ce risque dont les conséquences financières peuvent être extrêmement périlleuses pour les finances de certaines collectivités.
  • La dématérialisation des actes à transmettre en préfecture (délibérations…)
  • Le maintien dans l’emploi (notamment pour les personnes qui ont une reconnaissance de travailleur handicapé).
  • Le calcul des allocations chômage dont on constate malheureusement qu’elles progressent.
  • La médiation : dorénavant ouverte pour tous les sujets (à la condition bien sûr que les deux parties soient d’accord pour y recourir)
  • La prévention des risques professionnels
  • Les risques psycho-sociaux. Cette dernière mission, nouvelle, dont les finalités sont parfois mal appréhendées par les collectivités, va pourtant devenir un outil indispensable pour la gestion des Ressources Humaines. Pour réussir à pointer hors période de crise, des dysfonctionnements ou des pistes d’amélioration, et par là même, réussir à rendre attractifs les postes proposés qui, nous le constatons tous, ont souvent du mal à trouver preneur.

Voyez la variété et le nombre de nos missions pour lesquelles nos agents font un travail que je tiens à saluer, un travail d’experts, c’est ainsi que nous le définissons et que nous voulons le maintenir.

J’ai volontairement omis de citer les missions en rapport avec les organisations syndicales, car le CDG est un lieu où ces organisations ont toute leur place et je les remercie elles aussi.

Elles permettent le dialogue social, par leur présence aux Comité Social Technique, dans les CAP des trois catégories (A, B et C) dans les CCP pour les contractuels, et la nouvelle Formation spécialisée qui a remplacé le CHSCT (toutes ces instances seront d’ailleurs installées le 9 février).

Elles font entendre la voix des agents grâce aux échanges avec les représentants des employeurs (tous membres du CA dont je salue aussi la participation régulière).

Vous avez aussi un rôle important dans les conseils de discipline.

Organisations syndicales, vous trouvez au sein du centre de gestion, toute votre légitimité et je tiens à souligner nos échanges, qui dépassent le cadre strictement légal puisque vous participez régulièrement et parfois à votre initiative, à divers groupes de travail et de réflexion sur l’absentéisme ou pour proposer des modèles de documents pour les collectivités. Encore merci à vous pour cette coopération.

L’année 2022 aura été marquée bien sûr par la mise en place pour les agents des 1.607 heures.

Elles vont permettre davantage de souplesse, mais aussi des horaires d’ouverture élargie pour le public, et les appels téléphoniques pour les collectivités. Un accord que j’ai envie de qualifier de gagnant-gagnant.

Cette année passée aura connue aussi la mise en place du télétravail et des indemnités qui y sont liées, ainsi que celles favorisant l’éco-mobilité, la rédaction des lignes directrices de gestion pour lesquelles nous avons aussi aidé les collectivités.

Il a fallu réussir l’organisation des élections professionnelles, continuer à informer les collectivités en reprenant les réunions de conseil statutaire, absorber la transformation de la commission de réforme et du comité médical en deux nouvelles instances, le conseil médical restreint et le conseil médical plénier et je remercie et salue les médecins.

En 2022, le centre de gestion a accueilli de nouveaux agents : Corinne CAPDEVIELLE qui vient d’arriver en remplacement de Mathilde SOBREIRA pour s’occuper notamment de la prévention, Maud PUJO qui est venue renforcer le pôle RH.

Je n’oublie pas, quelques mois auparavant, l’accueil de Bérangère PICARD qui était conseillère statutaire au CDG30 et qui a remplacé un agent du CDG65.

Enfin, je salue l’arrivée de Jean Baptiste SAVIGNAC, notre nouveau directeur depuis le 1 janvier 2022, qui a succédé à Claude JAUSAS et qui, dès sa prise de fonction, a dû coordonner les actions de notre service pour répondre aux exigences d’un contrôle de la chambre régionale des comptes qui s’est étalé de janvier à décembre. 

Son expérience de DGS va lui permettre de renforcer les missions du centre de gestion, au plus près et à l’écoute des besoins de l’ensemble des collectivités, petites et grandes, c’est la feuille de route fixé par le conseil d’administration.

 

 

En 2023, les chantiers ne manquent pas : relance de la mission archiviste, passage à la nouvelle nomenclature M57, travail sur la Prestation Sociale Complémentaire (en partenariat avec d’autres centres de gestion d’Occitanie), nouvelles conventions avec les trois collectivités non-affiliées (déjà signée avec le Département), développer des collectivités des missions de référents déontologues, laïcité, lanceurs d’alerte et signalements du harcèlement moral, ou sexuel ou d’agissements sexistes…

Nous devrons aussi approfondir et finaliser le schéma régional de mutualisation, mais aussi le réaménagement physique de l’espace d’accueil de notre bâtiment, continuer à développer de nouveaux partenariats avec l’ADAC, l’AMF65, la chaire Optima…

Enfin, je sais que les temps sont durs pour les collectivités. Le centre de gestion a la chance d’échapper un peu à cette spirale, car ses investissements et son patrimoine sont peu importants, comparés à d’autres structures publiques.

Le CDG65 n’a aucun endettement, et des excédents que l’ensemble des membres du CA a décidé de réduire (ainsi nous avons voté la baisse de 25% du montant de la cotisation obligatoire).

 Je vous annonce que nous réfléchissons également à diminuer ou à exonérer les collectivités de certaines cotisations et nous préparons plusieurs propositions pour la prochaine commission finances. En ces temps d’inflation, je tenais à insister particulièrement sur ce point.

En conclusion, puisque vous êtes réunis, membres du CA, agents, collectivités, organisations syndicales, que cette configuration est rare, et que cela n’avait pas eu lieu depuis longtemps, je veux encore vous indiquer notre direction, avec clarté et sans ambiguïté.

« Aller vers les collectivités, monter notre niveau d’expertise, et le mettre au service des usagers du centre de gestion ».

Dire le droit n’est plus suffisant, il faut accompagner encore plus les collectivités, en allant sur le terrain, en expliquant et en clarifiant.

Il nous faut continuer à donner des informations statutaires aux gestionnaires des RH ou au DGS, et il faut le faire aussi à destination des élus : les plus anciens dans les fonctions pour les sensibiliser aux mutations, et les nouveaux pour les accompagner dans une matière qui évolue sans cesse : celle des ressources humaines.

Le CDG65 est une collectivité « ressources », une collectivité qui doit poursuivre sa mission en conseillant, un service public au service de nos adhérents.

Je le dis d’autant plus que cette volonté s’exprime, et c’est une nouveauté, d’une même voix, dans les 13 CDG de l’Occitanie : expertise, proximité, simplicité, expérimentation, innovation.

Le CDG ne se contentera plus de dire ce qu’on peut faire ou pas, il doit être capable de comprendre la position de ses interlocuteurs. Nous allons tendre à beaucoup plus de conseil que de contrôle, notre expertise reconnue doit nous permettre d’évoluer et de nous adapter.

Dire "les ressources humaines sont une matière compliquée » ne suffit plus, il faut réussir à l’expliquer et à l’adapter aux réalités de terrain et de contexte, de chaque collectivité, de chaque agent.

C’est pourquoi nous sommes intéressés pour savoir ce dont vous avez besoin et pour essayer de vous le proposer.

Je vous indique d’ailleurs qu’une enquête est actuellement menée par le service pour avoir vos retours sur nos actions et vos propositions.

Nous voulons développer une politique de communication, autrement dit en 2023, vous entendrez parler du centre de gestion, pour continuer à vous proposer et à développer des services adaptés à vos demandes.

Encore merci de votre présence et de votre écoute, je vous souhaite une belle année 2023 ainsi qu’à ceux qui vous sont chers.

Merci de votre attention.