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Communiqué de presse de Mme Maryse CARRÈRE, sénatrice des Hautes-Pyrénées, concernant l’adoption de la proposition de loi déposée au Sénat par son groupe parlementaire le RDSE à l’unanimité dans les deux chambres.
Le 18 janvier 2023, l’Assemblée nationale a définitivement adopté sans modification en première lecture la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Le texte que j’ai cosigné avait été déposé au Sénat par mon groupe, le RDSE, le 18 mai 2022 et adopté à l’unanimité en première lecture, avec modifications, le 15 novembre 2022.
Face à la hausse des violences contre les élus, la proposition de loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d’accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches. Il s’agit de rompre leur isolement judiciaire.
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Rédaction
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