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Contractualisation entre l’académie et les établissements du second degré

mercredi 15 septembre 2010 par Rédaction

Ce mercredi matin 15 septembre a eu lieu au lycée Théophile Gautier à Tarbes la signature des Contrats d’Objectifs.

Depuis cinq ans l’académie de Toulouse a ouvert le chantier de la contractualisation avec les établissements du second degré, c’est un axe majeur de la politique rectorale.

Cette dynamique prend appui sur une culture forte et ancienne en matière de projets d’établissement et s’inscrit pleinement dans :
-les objectifs et les innovations fixés par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 qui articule contrat d’objectifs, expérimentation pédagogique (article 34) et conseil pédagogique (article 36)
-l’esprit de la LOLF (Loi Organique relative à la Loi de Finances) et les exigences du pilotage par la performance.

C’est ainsi que les établissements de l’académie sont invités à l’élaboration d’un diagnostic précis (qui s’appuie sur des indicateurs simples, pertinents, consistants) et partagé par l’ensemble des acteurs de l’EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement). Le conseil pédagogique devient alors le lieu du diagnostic partagé et de la détermination des leviers de progrès et des objectifs soumis à contractualisation avec l’académie.

A l’issue de ce travail en EPLE, l’introduction d’une phase de dialogue pédagogique de proximité entre chaque équipe d’établissement et les autorités académiques constitue un point fort de la démarche déployée par l’académie. Cet échange pédagogique, conduit sous la présidence de l’inspecteur d’académie, directeur départemental des services départementaux de l’Education nationale, s’engage entre chacun des EPLE et l’inspecteur, expert pédagogique. Il permet de réaliser un accord entre les parties, avant contractualisation, sur la pertinence du diagnostic et des leviers de progrès proposés par l’établissement.

En toute cohérence, les propositions d’expérimentation pédagogique s’inscrivent dans cette réflexion globale des EPLE comme outil particulier susceptible de résoudre un problème spécifique. Elles aussi sont soumises à expertise pédagogique et contractualisation, elles sont parties prenantes du contrat d’objectifs.

Ainsi, dans les Hautes-Pyrénées, la contractualisation a débuté en 2007 avec 16 établissements (9 collèges, 4 lycées d’enseignement général et technologique et 3 lycées professionnels). A la rentrée 2009, tous les EPLE avaient contractualisé avec l’académie .La contractualisation étant engagée sur un calendrier triennal, le processus de renouvellement a donc été mis en œuvre l’an dernier pour les 16 établissements ayant contractualisé en 2007 et il s’ensuit la signature du nouveau contrat pour 3 ans lors de la réunion de rentrée des chefs d’établissement le 15 septembre 2010.