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Débat d’orientations budgétaires au conseil départemental

vendredi 4 février 2022 par Rédaction

Les orientations budgétaires en 2022

• Un niveau d’investissement ambitieux d’au moins 75 millions d’euros

Premier investisseur public du territoire, le Département souhaite maintenir un niveau de dépenses d’investissement élevé pour l’année 2022. Ces dépenses sont indispensables pour soutenir l’activité économique locale et la création d’emplois.

Maitriser la dette

La capacité de désendettement du Département s’établit aujourd’hui à 3 ans avec un taux moyen de 1,91 %. La dette de la collectivité reste saine et totalement sécurisée. Le recours à l’emprunt pourrait cependant s’avérer plus limité en 2022 suite à la mise en place de nouveaux contrats d’encadrement.

De nouvelles dépenses obligatoires

Le budget de fonctionnement 2022 devra prendre en compte de nouveaux postes de dépenses :

• L’augmentation de la rémunération dans les Services d’aide à domicile (SAAD)

• L’augmentation liée à la hausse des coûts de l’énergie et des matériaux (gaz + 120 % ; carburants + 20 % ; électricité + 40 %)

• Des créations d’emplois dans le secteur social (cofinancées par l’Europe et l’Etat)

Le Département prévoit néanmoins de maintenir ses dépenses de fonctionnement à l’équilibre par rapport à 2021 grâce à une gestion financière efficace.

Des recettes dépendantes de l’activité économique

Suite aux réformes de l’Etat, le Département ne prélève plus aucun impôt sur le territoire. Près d’un tiers des recettes qu’il perçoit aujourd’hui sont liées à la dynamique économique locale :

• Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

• Le versement d’une fraction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le RSA poursuit sa baisse

La reprise de l’activité économique en 2021 a permis de réduire le nombre de bénéficiaires du RSA de 7%1 entre décembre 2020 et octobre 2021. Le Département compte aujourd’hui 5 553 foyers bénéficiaires. Au vu de ces éléments, la prévision de dépenses d’allocation du RSA s’établirait autour de 34,2 M € en 2022 contre près de 35,2 M en 2021. L’une des priorités fixées par le Département est de contribuer au retour à l’emploi en améliorant l’efficacité des dispositifs d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Le Département acteur de la Relance en 2021

L’année 2021 a été marquée par le plus gros volume d’investissement mobilisé à ce jour par le Département. Plus 62 millions d’étiras ont été engagés par la collectivité pour améliorer l’attractivité locale, le cadre de vie et soutenir l’économie du territoire. Un programme ambitieux porté dans un contexte inédit de crise sanitaire et de renouvellement de l’Assemblée départementale où les investissements sont habituellement peu propices.

Les dépenses supplémentaires liées à la crise du Covid afin de protéger les Haut-Pyrénéens et soutenir les structures locales ont pu être absorbées grâce à la bonne élaboration du budget. Le Département est également parvenu à diminuer son endettement et à dégager un excédent de 45 millions d’euros. Ces résultats lui permettront de construire un budget 2022 dynamique en investissement afin de poursuivre les efforts engagés.

Le rapporteur Frédéric Laval nous fait ci-dessous la synthèse de son intervention


titre documents joints

4 février 2022
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