Mise en place d’un nouveau système d’information sur les armes à feu (SIA)

Le Ministère de l’Intérieur met en place le nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA), un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles.

Son objectif est de sécuriser le contrôle des armes en assurant une meilleure traçabilité de celles-ci, mais également de simplifier les démarches règlementaires lors de l’achat, de la vente ou de la transmission, et ce de façon dématérialisée.

Le premier volet de la mise en place de ce système débute le 08 février 2022 et concerne les chasseurs.

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En 2019 le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.

Le système d’information sur les armes (SIA), qui remplacera l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, est

l’outil de cette transformation.

Déployé chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020, le SIA sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février 2022. Les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront également accès à la même date via un « espace détenteurs ». Le SIA garantira ainsi un continuum numérique entre les armuriers, les détenteurs et

l’administration.

LE SIA VISE 3 FINALITÉS

Sécurisation

Le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C.

Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est

détruite.

Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes et contribuera à

renforcer la sécurisation des interventions des forces de sécurité intérieure

(géolocalisation des armes).

Le SIA facilitera la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.

Le SIA est un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec

les systèmes d’information des fédérations (chasse, tir, ball-trap,

ski/biathlon).

SIMPLIFICATION

Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation :

- Vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser...)

- Autorisation globale d’armes valable 5 ans

- Suppression du récépissé de déclaration

- Génération automatique de la carte européenne d’armes à feu, jusqu’à 2 fois par jour et sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci

DÉMATÉRIALISATION

Toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur

espace personnel.

Les autorisations de commerce et les autorisations et déclarations d’acquisition

d’armes seront complètement dématérialisées.

Le SIA garantira un continuum numérique entre les armuriers, les détenteurs, les préfectures et l’administration centrale.

Cette mise en réseau se traduit par la création de 4 portails spécialisés.

Les portails sont interconnectés entre eux pour faciliter les échanges d’informations.

Ils sont aussi interconnectés avec des applications tierces : consultation des fichiers de police, du casier judiciaire, des armes volées…

Depuis octobre 2020

Le portail « administration centrale »

Il permet notamment d’instruire et de délivrer les autorisations de fabrication et de commerce des armuriers.

Le portail « professionnels »

Il permet de tracer les armes qui sont en stock ou cédées par les armuriers sur tout le territoire, soit environ 330 000 transactions par an.

A partir de février 2022

Le portail « préfectures »

Il permettra l’instruction des demandes des professionnels (demande d’agrément armurier de catégorie C) et des usagers (autorisations de détention, carte de collectionneur, carte européenne d’arme à feu...) ainsi que la gestion des dessaisissements.

Ce portail sera accessible en lecture aux forces de sécurité intérieure pour le contrôle et la consultation dans le cadre des enquêtes.

Le portail pour les détenteurs d’armes appelé « espace détenteurs »

La création d’un compte usager-détenteur d’armes permettra à ce dernier d’avoir accès à l’ensemble des démarches de manière complètement dématérialisée. La création d’un compte personnel sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes.

Il permettra par ailleurs de faire évoluer et de simplifier la réglementation sur les armes notamment en allégeant les documents sollicités aux autorisations d’acquisition et de détention d’armes.

CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT DU SIA

POUR LES DÉTENTEURS D’ARMES

8 février 2022

Ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme chasseurs

Mars 2022

Ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes

Avril 2022

Ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées)

Mai 2022

Ouverture du SIA aux tireurs sportifs

Juin 2022

Ouverture du SIA aux collectionneurs

A partir de juillet 2022

Ouverture du SIA aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité...)

30 juin 2023

Date limite pour créer un compte personnel détenteur dans le SIA

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Afin de présenter les principales étapes de cette réforme ainsi que les accompagnements qui seront apportés par la Préfecture des Hautes-Pyrénées et la Fédération Départementale de chasse, une audioconférence a eu lieu cet après-midi depuis la préfecture en présence de Sophie Pauzat, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, de Jérôme Cornus, directeur de la Fédération de Chasse des Hautes-Pyrénées et des services de l’administration préfectorale.

Qu’avons-nous retenu ?

• 23 000 : c’est le nombre de détenteurs d’armes dans le département, dont 12 000 à 15 000 chasseurs, 8 000 sont titulaires du permis de chasse validé cette année.

• On estime à environ 40 000 armes dans le département

• Tous les chasseurs vont devoir créer avant le 1er juillet 2023 un compte personnel via internet

• La préfecture va mettre en service une permanence téléphonique le jeudi matin, entre 9h et 12h, à compter du jeudi 10 février 2022 : 06 70 95 82 82

• Une permanence physique aura lieu le lundi matin, de 9h à 12h, à la préfecture, rue des Ursulines

• L’accompagnement sera élargi aux 17 France service du département

• Le 8 février au matin, les personnels de la Fédération départementale de chasse vont créer leurs comptes

• Via mails et par son site internet, par la page Facebook, la fédération départementale de chasse va communiquer avec les adhérents et les 300 associations de chasse affiliées pour expliquer le SIA

• En février, le jour du marché à Tarbes, une permanence avec 3 ou 4 postes sera ouverte sur rendez-vous