Le pass sanitaire et la vaccination des soignants validés par le conseil constitutionnel
jeudi 5 août 2021
par
Par sa décision tant attendue, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives au « passe sanitaire ».
Par contre, il a censuré les dispositions organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l’isolement.
A découvrir en détail dans la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 :https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021824DC.htm
Rédaction
Articles de cet auteur
- Hommage de Janine Dubié à José Marthe
- Retour de la Grande Quinzaine Commerciale : Des offres flashs et des festivités avec Tellement Tarbes
- Le Basket-Ball Français en pleine expansion : Nouveau record de licenciés
- Hommage de Michel Pélieu à José Marthe
- Déclaration d’impôt 2024 : ce qu’il faut savoir des nouveautés
- [...]