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Le pass sanitaire et la vaccination des soignants validés par le conseil constitutionnel
jeudi 5 août 2021
par
Par sa décision tant attendue, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives au « passe sanitaire ».
Par contre, il a censuré les dispositions organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l’isolement.
A découvrir en détail dans la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 :https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021824DC.htm
Rédaction
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