Orientations budgétaires 2021 : le discours de Michel Pélieu, président du Conseil départemental des H-P

La réunion du conseil départemental présidée par Michel Pélieu qui s’est tenue ce vendredi matin dans la salle de délibérations de l’assemblée départementale était consacrée au débat d’orientations budgétaires 2021. Cette session pouvait être suivie en distanciel par les élus. Mais les conseillers départementaux présents étaient plus nombreux : 23 sur 34.

Comme toujours, la réunion a débuté par le discours du président :

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

Après une année 2020 sans précédent, marquée par la crise sanitaire mondiale du COVID et ses conséquences dramatiques sur la vie économique et sociale, la préparation de notre budget 2021 est pris sous un triple feu :

- des dépenses publiques qui augmentent ;

- des recettes qui rentrent moins bien ;

- et une autonomie pour notre Institution qui s’amenuise dangereusement avec la perte de l’autonomie fiscale.

L’augmentation des dépenses publiques, tout le monde l’aura bien compris, est la conséquence directe de la crise sanitaire avec l’augmentation inéluctable du RSA et les besoins des fonds de soutien.

On estime déjà à 6 millions d’euros les dépenses supplémentaires en matière de RSA pour l’année 2021.

La fébrilité des recettes s’explique, d’une part, par les taxes sur les remontées mécaniques et les taxes de séjours qui ne seront pas perçues cette année, et d’autre part, par le remplacement de l’impôt sur le foncier bâti par une dotation de l’Etat moins avantageuse.

A eux seuls, ces deux phénomènes génèrent un manque à gagner de 3 millions d’euros.

Plus généralement, nos marges de manœuvre budgétaires sont de plus en plus limitées avec la perte du pouvoir fiscal.

Pour la première fois cette année, nous allons préparer un budget sans voter le taux d’impôts locaux. Ce qui est totalement paradoxal dans une République décentralisée où une collectivité locale qui s’administre librement doit être en capacité de fixer librement l’impôt local qu’elle entend faire acquitter aux contribuables en contrepartie des services qu’elle fournit.

Entendons-nous bien, je ne veux pas sur dramatiser l’événement. Notre pouvoir fiscal était déjà extrêmement réduit puisqu’il se limitait, depuis plusieurs années, à la possibilité de fixer le taux de la taxe sur le foncier bâti.

Mais, cette suppression totale est symbolique et de mauvais augure pour les libertés locales largement malmenées par le contexte que nous vivons aujourd’hui.

La crise sanitaire que nous traversons accentue les maux de l’organisation territoriale et politique française, et particulièrement ses penchants centralisateurs et ses dérives bureaucratiques. Si la crise sanitaire a mis un coup d’arrêt dans l’économie, la culture, la vie sociale, etc… force est de constater qu’elle n’a pas enrayé la machine à produire des normes toujours plus précises, déconnectées de la réalité du terrain et incompréhensibles.

Ces absurdités bureaucratiques, qui, soyons honnêtes, ne sont pas l’apanage de l’Etat, qui foisonnent déjà en temps normal, qui entravent et découragent l’action, elles ont trouvé avec le COVID un terreau particulièrement fertile pour leur développement.

Bien-sûr, la pandémie implique nécessairement une intervention massive de l’Etat. Il n’est pas question de remettre en cause le bien-fondé du rôle premier de l’Etat dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons aujourd’hui.

Mais, quand le virus sera terrassé (j’espère que cela puisse advenir le plus rapidement possible), c’est pourquoi nous soutenons fortement la vaccination notamment en mettant à disposition : 2 médecins, 3 infirmières ainsi que 2 agents administratifs pour les prises de rendez-vous.

Quand nous en aurons fini avec cette pandémie, il faudra ligoter l’Etat dans ses fonctions régaliennes et muscler les collectivités locales pour favoriser la relance. Il faudra redonner du pouvoir au local. Ne pas laisser s’installer cette situation où tout se décide d’en haut, où les décisions se prennent dans des bureaux sans fenêtre, par une administration dogmatique, arrogante et rigide, où l’on vit perfusé par des transferts.

C’est pourquoi, nous allons construire un budget, non pas d’espérance mais de confiance.

L’espérance est toujours associée à une forme d’impuissance. On ne peut rien faire donc on espère. Au contraire, la confiance est un engagement dans l’action, même sans certitude sur ce qui va advenir.

Nous allons construire un budget qui ne sera pas attentiste, au contraire. C’est un budget qui doit nous permettre de continuer à investir pour soutenir l’activité et l’emploi, et in fine favoriser la qualité de vie des habitants et des visiteurs et développer l’attractivité économique, industrielle et touristique des Hautes-Pyrénées.

Nous maintiendrons le cap des économies stratégiques qui nous permettent de maintenir une politique dynamique et ambitieuse d’investissement.

En 2020, malgré les confinements et les difficultés liées au COVID, nous n’avons reporté aucun chantier, ni aucune commande. Nous nous sommes organisés dès le départ pour ne jamais être en position d’immobilisme. J’y ai veillé personnellement.

En 2021, nous poursuivrons cet effort et nous resterons le 1^er acheteur public du territoire. Mais, le Département ne porte pas tous les projets du territoire. Voilà pourquoi je souhaite que nous augmentions notre effort de soutien aux projets portés par les collectivités locales.

C’est une façon pour moi d’encourager les territoires à investir, dès maintenant et malgré les incertitudes. Il y a trop peu de commande publique sur notre territoire aujourd’hui, alors que ce sont des points d’ancrage indispensables pour nos entreprises. Trop peu de projets alors qu’ils sont essentiels à l’attractivité du territoire.

Nous augmenterons le budget de soutien aux investissements locaux. Mais, les dépenses d’investissement doivent être bien ciblées.

Pour ma part, vous le savez, je ne suis pas favorable au subventionnement de projets structurants ou productifs au-delà de 50%.

Car un projet qu’on cherche à se faire financer à plus de 50%, c’est un projet auquel on ne croit pas soi-même, c’est un projet dont on sait qu’il ne sera pas suffisamment bon pour enclencher le cercle vertueux des recettes nouvelles. Il est indispensable que l’argent public aille sur des investissements bien ciblés, nous n’avons pas droit à l’erreur.

Enfin, nous allons construire un budget solidaire pour soutenir ceux qui souffrent, les plus fragiles qui ont été les premières victimes du COVID.

Voici, en substance, les principales orientations budgétaires que je vous propose de suivre pour construire le budget 2021.

Je vous remercie pour votre attention et vous propose de passer immédiatement à l’examen des dossiers à l’ordre du jour.

Michel PÉLIEU,

Président du Département des Hautes-Pyrénées