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Conseil départemental (session du 4 décembre 2020) : les dossiers passés en revue

vendredi 4 décembre 2020 par Rédaction

ACCOMPAGNER L’ACTION SOCIALE ET RELANCER L’ÉCONOMIE

Accompagner l’Action Sociale

Social : Un budget qui continue d’augmenter

Relance : soutenir la commande publique

• 10,7 millions d’euros de subventions attribués par anticipation aux collectivités

• Lourdes : soutenir le plan de relance

Environnement / Énergies : vers une plus grande autonomie énergétique

Grâce à 2 outils complémentaires :

 > La SEM Energie : produire de l’énergie renouvelable pour accompagner le territoire vers son autonomie énergétique

 > Un guichet unique créé pour soutenir les projets de rénovation et réduire la facture énergétique des Haut-Pyrénéens

Le Département, actionnaire de la Compagnie des Pyrénées

Pour une politique ambitieuse et innovante de la montagne pyrénéenne

SOCIAL : UN BUDGET QUI CONTINUE D’AUGMENTER

L’augmentation de 10% des dépenses du RSA depuis le début de l’année, -conséquence directe des répercussions économiques créées par la crise sanitaire et dont l’impact a été immédiat sur l’emploi et particulièrement les emplois saisonniers de Lourdes et des stations thermales-, a fait l’objet de crédits supplémentaires, + 2,15 M€, votés lors de la session du 9 octobre dernier.

Une augmentation estimée désormais à 12 % des dépenses du RSA depuis le début de l’année -conformément à la moyenne nationale-, incite le Département à engager de nouveaux crédits, + 1 M€ dans le cadre d’une décision modificative n°3.

Cette augmentation des dépenses de fonctionnement se fait sans impact sur la section d’investissement afin de contribuer à la relance économique du territoire.

RELANCE : 10,7 MILLIONS D’EUROS DE SUBVENTIONS ATTRIBUÉS PAR ANTICIPATION AUX COLLECTIVITÉS

La commande publique est un levier indispensable de la relance économique des entreprises et du territoire particulièrement dans ce contexte de crise sanitaire.

Afin d’aider les communes du territoire à réaliser leurs chantiers, à engager de nouveaux projets, le Département anticipe en votant dès cette session les autorisations de programme qui permettront de financer les projets de travaux des communes et de leurs groupements en 2021.

10,7 M€ SONT ATTRIBUÉS PAR ANTICIPATION AU TITRE DE 2021

Ces subventions concernent : 

• le Fonds d’Aménagement Rural : 6 500 000 €

• le développement territorial : 1 638 000 €

• les appels à projets pour communes urbaines : 900 000 € 

• les pôles touristiques : 1 750 000 €

FOCUS SUR CES DISPOSITIFS D’AIDE

- Le Fonds d’Aménagement Rural (FAR) permet d’aider les communes et intercommunalités de moins de 2 000 habitants à financer des aménagements et équipements de bâtiments publics communaux ainsi que des travaux de voirie.

- Appels à projets Développement Territorial et Dynamisation des Communes Urbaines 2020

Depuis 2016, Le Département mobilise chaque année une enveloppe globale de 2 538 000 € pour cette politique départementale d’appui au développement des territoires et de dynamisation des communes urbaines locales qui sont au nombre de 18.

Ce sont 160 projets qui ont depuis été soutenus à hauteur de 11 230 000 €.

-Pôles touristiques des Hautes-Pyrénées 

Fin 2016, le Département a adopté le « Carnet de route du Tourisme dans les Hautes-Pyrénées » qui définit la stratégie  départementale en termes de marketing touristique et de développement. 

Celle-ci est déclinée dans 10 Pôles touristiques correspondant du point de vue du client à des destinations touristiques cohérentes et qui couvrent désormais le territoire départemental. 

Des travaux d’ateliers territoriaux avec les acteurs publics et privés des 10 Pôles ont permis de définir pour chacun d’eux un positionnement marketing partagé et une feuille de route pluriannuelle. 

Pour accompagner la mise en œuvre de ces 10 feuilles de route, le Département a revu son dispositif d’accompagnement financier et lance désormais 2 appels à projets par an pour lesquels il mobilise une enveloppe annuelle de 1 750 000 €. 

- Lourdes : Soutenir le plan de relance

Le Département a également engagé une dépense de 613000€ afin de participer au financement de la reconstruction du centre de secours de Lourdes aux côtés de l’État (participation de 1 542000€), du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) (participation de 692000 €), de la commune de Lourdes (376448 €) et des communes du secteur : 236 679 €.

Il s’agit d’une aide exceptionnelle, le Département ne finançant pas habituellement la reconstruction des casernes de pompiers, en plus de sa contribution au SDIS.

Cette décision s’intègre dans l’accompagnement du plan de relance de Lourdes, pour alléger la contribution de la ville centre ainsi que celle des communes desservies par cette caserne.

ENVIRONNEMENT/ÉNERGIES VERS UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE ÉNERGÉTIQUE

Deux outils complémentaires ont été créés pour organiser l’autonomie énergétique des Hautes-Pyrénées. L’un pour promouvoir la production d’énergies propres et l’autre pour accompagner la baisse des consommations domestiques.

-La Société d’Economie Mixte Ha-Py Energie : produire de l’énergie renouvelable pour accompagner le territoire vers son autonomie énergétique.

La SEM Ha-Py Energie est l’outil d’investissement public-privé départemental créé en février dernier par le SDE 65. Elle permet d’étudier et de réaliser, de financer ou d’exploiter des projets d’énergies renouvelables (solaire, hydraulique, méthanisation, hydrogène...) dans les Hautes-Pyrénées.

Elle a à ce jour deux actionnaires : le SDE (majoritaire) et le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.

Afin de développer la production d’énergies renouvelables dans le territoire, le Département a voté une participation de 500 000 € afin de rejoindre son capital aux côtés de l’Agence régionale de l’énergie et du climat.

- Un guichet unique créé pour soutenir les projets de rénovation et réduire la facture énergétique des Haut-Pyrénéens.

En partenariat avec la Région Occitanie et l’Etat (ADEME) qui apportent leur concours financier, le Département a décidé de mettre en place le Guichet Unique de la Rénovation Energétique dès le 1er janvier 2021. Cette décision est prise suite au travail du chantier énergie renouvelable du projet de territoire animé par Ambition Pyrénées et en accord avec l’ensemble des communautés de communes et de l’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées qui participeront aussi au financement du dispositif. Cela permet d’offrir ce nouveau service public de l’énergie sur tout le territoire départemental pour conseiller les propriétaires de logements, mais surtout les accompagner jusqu’à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Trois postes dont un d’ingénieur et deux de conseillers info énergies seront créés.

Le siège de ce guichet sera basé à Tarbes mais des permanences délocalisées seront organisées en lien avec les intercommunalités et les autres acteurs institutionnels présents pour apporter divers types de conseils aux propriétaires (ADIL, CAUE notamment).

Objectif : réduire la facture énergétique du territoire et des habitants en permettant l’augmentation de leur pouvoir d’achat, améliorer notre cadre de vie et notre santé, développer des activités économiques non délocalisables...

REPÈRES

60 % des logements des Hautes-Pyrénées sont des maisons individuelles et 76 % des résidences principales ont été construites avant 1990.

Le secteur résidentiel est le 1er secteur consommateur d’énergie du département, le 3e secteur pour les émissions de gaz à effet de serre. A lui seul le chauffage représente 62 % de l’énergie utilisée.

VERS UNE POLITIQUE AMBITIEUSE ET INNOVANTE DE LA MONTAGNE PYRÉNÉENNE

Réchauffement climatique, infrastructures coûteuses, équipements d’hébergement souvent dépassés, un marché mondial du ski stagnant, l’émergence de nouvelles pratiques sportives et ludiques... Afin d’aider le massif pyrénéen à faire face à ces enjeux essentiels pour son développement et à soutenir l’investissement nécessaire, la SAEM Nouvelles Pyrénées a créé une SAS (Société par Actions Simplifée) de participation dans laquelle est entrée la Région Occitanie et la Banque des Territoires.

- Le Département a décidé d’être actionnaire de la Compagnie des Pyrénées pour un montant de 90 000 € afin de conserver son rôle d’acteur prépondérant et soutenir les d’exploitants publics et privés des stations de ski. Elle permettra de mener une politique ambitieuse et innovante pour le développement de la montagne pyrénéenne.

REPÈRES

Fin octobre 2020, la SAEM (société anonyme d’économie mixte) N’Py, créée en 2004, a officiellement changé de nom pour devenir la SEM Compagnie des Pyrénées. L’aboutissement d’une démarche avec le concours de la Compagnie des Alpes initiée en 2018 par la SAEM N’PY. Il s’agissait de permettre aux stations pyrénéennes d’affronter de concert les nombreux défis actuels.