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5ème Branche de la sécurité sociale : quel financement possible ?

lundi 26 octobre 2020 par Rédaction

Débattu ce mardi 20 octobre à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finance 2021 pour la Sécurité sociale a de nombreux défis à relever :

-Le financement de la crise Covid,

-La dette de la Sécurité sociale,

-Le financement d’une 5eme branche dédiée à la perte d’autonomie et au vieillissement de la population.

Sur ce dernier point, la décision du financement a été décalée à l’examen du projet de loi Grand Âge, prévu normalement pour début 2021.

Quelles pistes sont aujourd’hui envisagées pour financer cette 5eme branche ?

L’Etat seul, ne peut pas tout prendre en charge

D’après l’Insee, la prise en charge des personnes âgées dépendantes par les pouvoirs publics (Sécurité sociale, État, collectivités locales) et les ménages est estimée à 34,2 milliards d’euros, soit 1,6 point de PIB. Les pouvoirs publics participaient à près de 70% au financement du coût, le reste étant dû à l’effort consenti par les ménages. Depuis, avec le vieillissement croissant de la population, cette prise en charge a augmenté.

D’après le ministère des Solidarités et de la Santé, la dépense totale liée au financement de la dépendance pourrait presque doubler d’ici 2060, et atteindre 2,78 points de PIB.

Dans ce contexte l’Etat ne peut pas prendre tout en charge seul, tant les situations de perte d’autonomie et ses coûts peuvent varier.

Selon le groupe Prévoir, le coût moyen d’une prise en charge par personne est de 2 330 € par mois en établissement et de 1800 € à domicile.

Comme perspective de financement, plusieurs options sont proposées comme une cotisation supplémentaire dans les complémentaires santé, c’est-à-dire une nouvelle cotisation prélevée sur les salaires des actifs comme c’est le cas aujourd’hui pour les retraites, proposée par la Fédération française de l’assurance.

« Le financement ne peut concerner toute la population car bien que les cotisations santé concernent tout le monde, celles concernant la perte d’autonomie doivent-elles être considérées de la même façon ? Ce n’est pas aux jeunes de 20 ans qu’il faut demander de cotiser pour la dépendance. Les actifs protègent leur santé et préparent leur retraite, c’est déjà beaucoup. La préparation de la dépendance, du maintien à domicile doit s’appréhender quand on est retraité, dans les mois ou années qui suivent le départ à la retraite », selon Edouard Bidou, Directeur général délégué de PRÉVOIR, médecin de formation.

C’est ainsi que pour trouver des solutions, le rôle des acteurs hors-étatiques dans ce dossier est crucial : Assurances, mutuelles, prévoyances… vont jouer un rôle grandissant dans cet accompagnement des frais liés à la perte d’autonomie.

Vers des financements et des solutions différentes par catégories sociales ?

L’Etat ne pourra pas financer la totalité du coût de la dépendance. Pour plus de justesse, il pourra simplifier les aides versées aux catégories sociales les moins aisées, en concentrant les aides sous une forme plus lisible et plus accessible qui serait attribuée graduellement en fonction des revenus et des degrés de perte d’autonomie.

De fait, deux catégories sociales sont plus concernées :

-Les ouvriers et employés : après 60 ans sont quatre fois plus exposés aux limitations motrices sévères que les cadres et les professions intermédiaires.

-Les femmes : ont une espérance de vie plus longue. Elles sont donc plus nombreuses aux âges avancés où toutes ces limitations s’accentuent et se cumulent. A âge égal, l’écart persiste, elles vivent davantage seules à cause du veuvage. Elles sont aussi moins autonomes et en moins bonne santé. Les femmes âgées requièrent et bénéficient davantage de l’aide des proches et de professionnels.

Pour soutenir les catégories les moins favorisées, une incitation fiscale ciblée (sous forme de déduction des cotisations d’un contrat du revenu imposable par exemple) pourrait permettre à chaque personne, même avec des revenus moyens ou modiques, de souscrire a des garanties nécessaires afin d’anticiper, prévenir et faire face à une perte d’autonome. Cet avantage fiscal pourrait s’appliquer à des contrats répondant réellement aux besoins des assurés : une garantie en capital pour financer notamment des solutions facilitant le maintien à domicile et une rente suffisante (500 € minimum) pour diminuer le « reste à charge ».

Néanmoins, bien qu’une incitation fiscale peut être envisagée, elle ne concernerait que les foyers qui paient des impôts.

Quelles aides existent aujourd’hui pour les ménages ?

Aujourd’hui les retraités disposent d’une rente mensuelle moyenne de : 1 376 €. A cela s’ajoute une aide moyenne mensuelle de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) de 482 € à domicile à 511 € en établissement ce qui représente 90% de l’ensemble des aides sociales des départements en faveur des personnes âgées. Entre la pension et l’APA, il est souvent difficile de faire face aux coûts de la perte d’autonomie, en particulier quand elle nécessite la prise en charge dans un établissement spécialité. La situation est d’autant plus critique pour un couple : comment financer l’établissement tout en continuant à payer les charges du logement ?

Alors, comment faire ? Il faut au maximum aider les personnes à rester chez elles le plus longtemps possible, à intervenir tôt pour ralentir la perte d’autonomie.

Si votre logement est adapté, si vous avez des aides pour continuer à vous déplacer, à voir une vie sociale, vous ralentissez la perte d’autonomie et vous pouvez rester à domicile.

Prévoir a développé plusieurs pistes qui visent clairement à aider les personnes à rester chez elles le plus longtemps possible avec le maintien à domicile, qui projette les personnes vers une situation plus positive.

C’est ainsi que des garanties sont proposées de plus en plus tôt, dès la dépendance légère. Cela prend la forme d’un panier de services, d’un financement de l’aménagement de l’habitat en cas de dépendance partielle. Enfin, en cas de dépendance totale, une rente mensuelle est versée, permettant de participer au financement de l’intervention des auxiliaires de vie ou de l’établissement spécialisé.

Antoine Monnier (Mediatiser)

A propos de Prévoir :

Groupe familial indépendant, PRÉVOIR est un acteur important de l’assurance des personnes offrant une protection contre les risques de la vie aux particuliers et aux professionnels. Spécialiste de la prévoyance depuis 110 ans, référent sur l’assurance dépendance, Il propose à chacun des solutions simples pour se protéger contre les risques du quotidien, anticiper les moments difficiles de la vie, protéger sa famille, préparer l’avenir et pouvoir réaliser sereinement ses projets. Fidèle à son positionnement d’assureur populaire, PRÉVOIR propose pour les particuliers et les indépendants des solutions de protection simples et complètes, au moment où ils en ont le plus besoin. Parce que quand tout est prévu, tout va mieux !