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Conseil départemental : Un budget 2020 maîtrisé sans augmentation de la fiscalité

vendredi 3 juillet 2020 par Rédaction

C’est un budget 2020 maîtrisé qui a été présenté lors de cette session. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 374,5 million d’euros. Les dépenses se montent à : Fonctionnement : 294,1 M€, Investissement : 66,M€, Remboursement du capital : 13, M€.

Les Recettes : Fonctionnement : 348, 5 M€, Investissement : 12,1 M€, Emprunt : 14 M€.

 

Les dépenses de fonctionnement sont ainsi réparties : Solidarité (193 488 064 €), Routes et infrastructures (57 401 807 €), Aménagement rural et développement local (23 779 916 €), Education (15 245 225 €), Sécurité et Incendie (11 770 223 €), Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (8 858 666 €)

Ce budget a été voté à l’unanimité, moins deux abstentions, celles de José Marthe et Adeline Ayela (Entente Républicaine)

 

Priorité à l’investissement

 

Dans le respect de l’encadrement budgétaire imposé par l’État, le département avait bâti dès le début de l’année un budget qui respectait ce principe. L’option choisie était déjà de maintenir un haut niveau d’investissement, il est aujourd’hui réaffirmé.

 

Le département : 1er investisseur public du territoire

 

En maintenant depuis plusieurs années une section d’investissement dynamique autour de 60 millions d’euros, le département appuie l’activité des entreprises locales, renforce l’attractivité du territoire et accompagne les projets des Collectivités.

 

Un niveau d’investissement supérieur à l’an dernier

 

De 2019 à 2020, le département augmenté son niveau d‘investissements de 10 % passant ainsi de 60 millions d’euros à 66,8 millions d’euros.

 

Répartition des dépenses d’investissement

 

Total : 66,8 millions d’euros

 

Infrastructures numériques : 2,5 millions d’euros, solidarité : 0,7 M€, Moyens généraux (informatique, mobilier…) : 3 M€, Développement local : 13 M€, Bâtiment et Education : 14,6 M€, Routes et Infrastructures : 28 M€

 

Crise sanitaire : investir pour rebondir

Pour faciliter la reprise des chantiers et des investissements sur le territoire suite à la crise sanitaire, le Département a, dès le 17 mars, maintenu ses efforts en soutenant la commande publique :

- Plus de 6,5 ME HT ont été engagés pour les opérations relatives aux bâtiments

- 5,5 M€ HT ont été attribués aux collectivités (communes, EPCI...) au titre du FAR générant 18 M€ d’investissement

• En ce qui concerne l’entretien des routes, 21 consultations ont été lancées pour un montant total estimé de 11,4 M€ HT (petites consultations non-prises en comptes) et 92 commandes ont été engagées sur les marchés existants pour un montant total de 8,7 M€ HT.

 

Les dépenses liées à la gestion de la crise

La crise sanitaire a imposé aux collectivités d’engager des dépenses en urgence. Ces dépenses ont été financées grâce aux bons résultats de l’exercice comptable 2019.

 

Masques : un engagement dès le début de la crise

Au total, 1,8 M€ ont été affectés à l’achat de masques. Une partie a été destinée à couvrir les besoins des agents de la collectivité continuant de travailler sur site. Une autre a permis de répondre aux demandes des services médico-sociaux, des services d’aide à domicile (SAAD) et des centres COVID dans l’attente des livraisons gérées par l’ARS. Les communes et les EPCI ont également été approvisionnés. Une commande spécifique a aussi été faite pour doter gratuitement chaque Haut-Pyrénéen d’un masque en tissu lavable.

- Un fonds de soutien de 500 000 € a été créé pour venir en aide aux associations culturelles et sportives impactées par la crise sanitaire.

- Une participation de 460 000 € au fonds L’OCCAL a été destinée à soutenir les entreprises et acteurs du tourisme. Cette participation complète les financements apportés par la Région, les intercommunalités (EPCI) et la Banque des territoires.

 

Un fonds d’urgence de 230 000 € est débloqué pour Lourdes

 

Ce qu’il faut retenir

 

Pas d’augmentation d’impôt

Pour la 8ème année consécutive, le Département s’engage à ne pas augmenter l’impôt direct qu’il perçoit : la taxe foncière sur les propriétés bâties

Estimation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 77,1 M€

 

Maîtrise de l’endettement

La dimension ambitieuse du budget d’investissement est rendue possible par une gestion budgétaire rigoureuse. Le recours à l’emprunt demeure maîtrisé avec un emprunt de 14 M€ qui permet au Département de rester à un encours constant. En début de crise, le Département a négocié ses emprunts profitant ainsi des taux encore exceptionnellement bas.

 

Une politique d’actions innovantes

Le Département utilise tous les moyens dont il dispose pour mener une politique d’actions innovantes s’appuyant sur un réseau partenarial public-privé :

Il a ainsi signé un accord inédit avec Orange dans le cadre du programme de déploiement de la fibre optique afin de raccorder 103 % des logements des Hautes-Pyrénées, sans financement public.

Cet accord permet de libérer les marges de manœuvre nécessaires à l’accompagnement des projets d’aménagement et d’équipement des collectivités.