(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({ google_ad_client: "pub-1793763997847718", enable_page_level_ads: true }); (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});

Site d’informations en ligne, sur Tarbes et le Grand Tarbes

  Informations Lourdes et Grand Tarbes  Informations Lourdes et Pays de Lourdes  Informations Bagnères de Bigorre  Informations Argelès-Gazost Vallées des Gaves  Informations Pays de Lannemezan  Information Pays du Val Adour  Informations Hautes-Pyrénées     
         

Coronavirus - COVID-19 : Veille juridique pour tarbes-infos.com

mardi 24 mars 2020 par Rédaction

Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de conférences habilitée à diriger des recherches en droit public*, qui est spécialisée dans le droit des collectivités territoriales et enseigne le droit constitutionnel et les libertés et droits fondamentaux à l’Université, propose de publier régulièrement des veilles juridiques afin d’informer le plus grand nombre des règles juridiques applicables dans le cadre de l’épidémie du COVID-19.

Aujourd’hui, elle soumet pour information et à toutes fins utiles la note envoyée à tous les exécutifs locaux par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour garantir la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. 

Ces recommandations intéressent bien évidemment les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux et d’établissements publics de coopération intercommunale mais elles concernent également les agents publics et tous les citoyens qui utilisent les services publics locaux.

Voici le lien vers cette documentation officiel

*Pour en savoir plus sur ses responsabilités scientifiques et ses publications, vous pouvez consulter le lien suivant