Signature du programme d’actions sur les dégâts de sangliers

Les dégâts causés par les sangliers ont été évoqués ce mardi 25 février par la commission départementale de la faune sauvage. La consultation s’est traduite par un programme d’actions qui a fait l’objet d’une conférence de presse en préfecture, suivie de la signature du dit programme d’actions. Le préfet Brice Blondel était entouré pour la circonstance de Jean-Marc Delcasso, président de la fédération départementale de la chasse et de Christian Fourcade, vice-président de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées.

L’exposé du préfet

L’intervention de Jean-Marc Delcasso…

…Et celle de Christian Fourcade

 L’augmentation continue des populations de sangliers depuis plus de 30 ans en France s’est traduite par une augmentation des prélèvements, qui n’a pourtant pas contenu les dégâts agricoles en augmentation. Le coût des dégâts agricoles représente plus de 30 millions d’euros par an, dont 80 % sont imputables au sanglier.

Le plan national de maîtrise du sanglier, en vigueur depuis 2008, regroupe, à droit constant, les différents outils réglementaires accessibles au préfet afin d’améliorer la régulation du sanglier et favoriser la disparition des « points noirs » dans chaque département.

En 2019, la situation s’est encore dégradée dans le département :

• augmentation des surfaces détruites pour les semis de maïs de 10ha en 2018 à plus de 400 ha en 2019 ; augmentation du montant des indemnisations qui pourrait dépasser 400 000 € en 2019 (pour moins de 100 000 € en 2018) ;

• nombre important d’interventions administratives par les lieutenants de louveterie : 174 interventions, pour plus de 1 500 heures passées sur le terrain, avec la participation de 1 792 chasseurs, et près de 10 000 km parcourus.

Devant l’aggravation du phénomène, après consultation des parties prenantes, il a été décidé de mettre en oeuvre un programme départemental d’actions sur les dégâts de sangliers, sa chasse et la régulation de la population. Le caractère d’urgence de ce plan d’actions tient à l’explosion des dégâts observés sur les terres agricoles ainsi qu’aux risques liés à la sécurité des personnes.

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) a été consultée le 25 février afin qu’un avis sur le plan d’actions soit rendu.

Ce plan comporte cinq volets :

• améliorer la connaissance des dynamiques spécifiques et de mieux cibler les actions visant à réguler la population de sangliers ;

• limiter certains risques spécifiques ou localisés qui auront été identifiés ;

• mettre en place des actions de facilitation des interventions ;

• augmenter la pression de prélèvement de sangliers dans son ensemble ;

• accompagner les acteurs lorsque des dégâts ont eu lieu.

Les actions proposées dans chaque volet sont développées dans les fiches annexes. Elles peuvent regrouper plusieurs actions sous une même thématique et indiquent les pilotes et un calendrier de mise en oeuvre.

Certaines des actions prévues relèvent d’une échelle nationale. Le rôle de l’échelon départemental consiste alors à relayer les informations et à participer activement aux réflexions nationales, voire porter des positions en vue d’évolutions réglementaires, à relayer les informations et à participer activement aux réflexions nationales, voire porter des positions en vue d’évolutions réglementaires.

Améliorer la Connaissance

Une meilleure connaissance des enjeux spécifiques, des situations et des pratiques locales est importante pour agir plus efficacement. Ces actions de connaissance se prolongent dans un ou plusieurs volets opérationnels du plan.

Action Cl -

Répertorier et cartographier les zones refuges à sangliers

L’objectif est de mobiliser les moyens pour identifier et caractériser les zones refuges que peuvent constituer les ronciers, les massifs urbains ou, le long de grands axes routiers, les friches industrielles ou certaines parcelles après coupe forestière, ainsi que les réserves et espaces protégés.

Action C2 -

Identifier des pistes forestières fermées à la circulation des chasseurs

Les pistes forestières, très utiles aux chasseurs pour se poster et ramener la venaison, sont généralement situées sur un domaine privé de particuliers, de collectivités ou de l’État. L’objectif est de recenser les pistes fermées à la circulation des chasseurs et d’en identifier les raisons afin de déterminer s’il est possible de les ouvrir dans ce contexte.

Action C3 - Recenser les freins à la chasse au sanglier liés à des usages ou intérêts croisés

Les espaces naturels font l’objet de nombreux usages légitimes, qui peuvent entrer localement en conflit avec des actions de chasse au sanglier : pastoralisme, loisir dans les zones touristiques, autres actions de chasse comme la chasse à la palombe par exemple.

L’objectif est de croiser et cartographier les secteurs à forts dégâts de sangliers avec ses activités.

Action C4 - Evaluer les effets du dispositif d’agrainage

L’objet de cette action est de dresser une évaluation du dispositif d’agrainage du département dont les conditions d’autorisation sont définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique.

L’objectif affiché est de maintenir les populations de sangliers loin des cultures, particulièrement en période sensible.

Limiter les Risques 

Les actions de ce volet ont pour objectif de limiter en amont les risques qui portent sur les cultures ou la sécurité des personnes. 

Action R1 -

Diminuer l’effet des zones refuges

A partir du recensement des zones refuges, l’objectif est de proposer et mettre en place des mesures concrètes pour diminuer l’attractivité de ces zones pour le sanglier.

Les moyens d’action diffèrent en fonction des types de zones et de leur statut : actions de broyage, promotion d’une activité d’élevage, aménagements facilitant la chasse, évolutions des règles de gestion sur les espaces protégés ou mise en oeuvre de mesures administratives.

Action R2 -

Eviter les effets contre-productifs de l’agrainage

L’objectif de cette action est de définir les mesures pouvant être mises en oeuvre suite à l’analyse de l’agrainage (action C4) : aménagement des règles de mise en oeuvre, renforcement des contrôles ou encore remise en cause du principe même.

Action R3 -

Renforcer les contrôles des élevages, des enclos de chasse et lutter contre les éventuels lâchers clandestins

Des introductions involontaires ou volontaires dans la nature de sangliers d’élevages agréés (sans lien avec les sangliers sauvages) pouvant avoir lieu, l’objectif est d’accroître la surveillance des enclos de chasse et des élevages de sangliers par un renforcement des contrôles et des investigations.

Action R4 –

Lutter contre la dérive génétique par croisement avec des animaux domestiques errants

Il est observé une dérive génétique issue du croisement entre porc domestique et sanglier qui mène à une augmentation de la prolificité des sangliers croisés.

L’objectif est de limiter ces croisements, en amplifiant les contrôles et investigations contre les croisements volontaires et en assurant un appui technique et juridique auprès des maires pour lutter contre les animaux domestiques errants (cochons chinois...).

Mettre en place des actions de Facilitation

Plusieurs leviers d’actions dépendent uniquement de la capacité ou de la volonté qu’ont les acteurs de terrain à agir. Ce volet a pour objectif de favoriser l’action, soit en limitant les entraves, soit en encourageant les acteurs à évoluer.

Action F1 -

Sensibiliser les sociétés de chasseurs

L’objectif est de créer les conditions favorables à l’augmentation des prélèvements :

- utiliser toute la période de chasse et de ne pas la limiter par règlement intérieur ;

- autoriser tous les modes de chasse en les faisant cohabiter ;

- mobiliser en ouverture anticipée (du 1er juin au 14 août prioritairement) sur la chasse du sanglier en battue, à l’approche, à l’affût et pas sur celle du renard ;

- contribuer au recensement des zones refuges, des zones non accessibles ou des conflits d’usage

- si possible, mutualiser les actions de chasse sur plusieurs territoires, dans un contexte de réduction du nombre de chasseurs.

Action F2 -

Exercer un rôle de facilitateur

L’objectif est de favoriser le dialogue entre les acteurs concernés afin de définir des règles de fonctionnement permettant de lever ou limiter l’impact des freins recensés, notamment ceux liés aux usages croisés.

Action F3 -

Mettre en oeuvre, avec le parc national des Pyrénées, d’opérations de régulation en zone cœur du parc

L’objectif est d’accompagner le Parc National des Pyrénées (PNP) dans la mise en place d’actions de régulation en zone cœur où la chasse est interdite, au travers du piégeage ou d’opérations de régulation avec l’appui technique ou la mise à disposition d’agents assermentés.

Action F4 -

Améliorer les conditions de réalisation des missions des lieutenants de louveterie notamment dans leurs actions de régulation du sanglier

Plusieurs leviers pourraient être envisagés :

- mettre en avant la complémentarité de ces actions avec celles des chasseurs ;

- prévoir l’appui des forces de l’ordre pour sécuriser les axes routiers et protéger si besoin les lieutenants de louveterie en cas d’opposition ;

- étudier les possibilités d’accompagnement dans les opérations de piégeage pour limiter la charge de travail ;

- explorer les possibilités de défraiement au travers de l’association des louvetiers.

Augmenter la pression de prélèvements

Action F5

Améliorer la collaboration avec les départements voisins

L’objectif est d’amplifier la collaboration avec les départements limitrophes, pour permettre des actions coordonnées.

Action F6

Améliorer l’écoulement de la venaison

L’objectif est d’explorer les pistes d’amélioration concernant les possibilités d’écoulement de la venaison et d’informer les sociétés de chasse sur la gestion des déchets de venaison.

Augmenter la pression de Prélèvements

Action P1

Mobiliser les mesures administratives

Cette action consiste à réaffirmer l’implication directe de l’État dans la prise en compte de la situation, en maintenant voire renforçant les mesures administratives toute l’année, sous le contrôle des lieutenants de louveterie.

Action P2 -

Classer l’ensemble du département en « point noir »

Le classement d’une commune en « point noir », effectué après avis de la CDCFS au vu des dégâts observés sur cette commune ou aux alentours, laisse la possibilité réglementaire aux chasseurs de pouvoir chasser le sanglier en battue dès le 1er juin, sur autorisation préfectorale (en plus de la chasse à l’approche et à l’affût). Au vu de la situation d’ensemble, l’objectif est de proposer de classer toutes les communes du département en point noir, ce qui permettrait ainsi de rallonger la période de chasse en battue et de donner la possibilité aux chasseurs de prélever des sangliers auteurs de dégâts.

Action P3 –

Simplifier les démarches administratives

En ouverture anticipée (du 1er juin au 14 août), la chasse du sanglier en battue, à l’approche, ou à l’affût nécessite la délivrance d’une autorisation préfectorale.

L’objectif est de simplifier les demandes d’autorisation et ainsi inciter plus de chasseurs à chasser du 1er juin au 14 août.

Action P4 –

Permettre la chasse au sanglier au mois de mars

La réglementation nationale a été modifiée afin d’autoriser la chasse du sanglier jusqu’au mois de mars. L’objectif est de décliner cette possibilité en autorisant la chasse du sanglier au mois de mars, à l’échelon départemental, dès la campagne cynégétique 2019/2020.

Action P5 –

Evaluer l’intérêt de chasser le sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD)

Actuellement, dans le département, le sanglier n’est pas classé comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD), ce qui autoriserait les propriétaires à faire usage de leur droit de destruction à tir du sanglier pour prévenir des dégâts agricoles, entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard.

L’objectif est d’évaluer, en concertation avec les partenaires, l’intérêt de chasser le sanglier ESOD dans le département mais aussi d’explorer les possibilités d’évolution réglementaires pour expérimenter le piégeage toute l’année.

Action P6 -

Permettre les chasses particulières encadrées

Cette mesure permet, dans les zones à forts dégâts, de mobiliser plus de tireurs sur une action administrative et permettrait d’augmenter les possibilités de prélèvement. Toutefois, afin de rester dans un cadre sécurisé, cette mesure serait limitée à des personnes déjà assermentées (agents de l’ONF, gardes particuliers...), en suivant une procédure contrôlée.

Gérer les conséquences des dégâts

Toutes les mesures exposées dans les précédents volets contribuent à une meilleure régulation des populations, mais des dégâts perdureront et devront être pris en compte.

Action G1 -

Accompagner les fédérations face à l’augmentation des coûts d’indemnisation

L’explosion des dégâts observée cette année sur les cultures et prairies place la fédération des chasseurs, qui indemnise les chasseurs, dans une difficulté financière qu’elle ne pourra assumer sur plusieurs années. L’objectif est d’accompagner la fédération dans l’étude de nouveaux financements et en portant le message au niveau national.

Action G2 -

Explorer les pistes d’évolution réglementaire pour donner plus de moyens aux propriétaires

Plusieurs pistes sont à analyser, en concertation avec les partenaires :

- l’obtention du permis de chasser par les agriculteurs qui exploitent des terrains ayant subi des dégâts ;

- le classement du sanglier en ESOD qui faciliterait l’action de ces agriculteurs ;

- la modification des règles d’usage des pièges de catégorie 1 (AM du 01/08/1986)

- la révision de l’article L427-9 du code de l’environnement qui concerne la possibilité de repousser (dans le cas du sanglier) les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.