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Le TGB, Nantes et Villeneuve d’Ascq épinglés par la CGC

mardi 11 février 2020 par Rédaction

Communiqué de la FFBB

Décisions de la Commission de Contrôle de Gestion de la FFBB

Par application des dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, notamment au regard de la transmission des comptes définitifs 2018/19, la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) s’est réunie les 11, 12 et 13 Décembre 2019 et a étudié les réalisations des objectifs budgétaires 2018/19 de l’ensemble des clubs engagés en championnats LFB/LF2/NM1 2018/19 et/ou sportivement qualifiés pour ces compétitions au terme de la saison 2018/19.

Dans le cadre de cette séance, la CCG a également statué sur 11 procédures ouvertes à l’encontre de clubs participant à ces championnats.

Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.

Pour rappel, l’article L.132-2 du Code du Sport prévoit que les relevés de décisions des organismes de Contrôle de Gestion sont rendus publics.

Nantes Rezé Basket 

Non-respect du budget validé 2018/19

Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2018/19

Décision : Pénalité financière de 5 000 €

Tarbes Gespe Bigorre

Non-respect du budget validé 2018/19

Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2018/19

Décision : Pénalité financière de 7 500 €

ESB Villeneuve d’Ascq LM

Non-respect du budget validé 2018/19

Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2018/19

Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision : Pénalité financière de 3 000 €

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NDLR. Hier soir, le conseil municipal de Tarbes a voté une subvention exceptionnelle de 35 000 euros, ce qui permettra au club d’être dans les clous financiers par rapport à la CGC. 


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11 février 2020
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