Signature de la convention départementale France Services

Ce lundi, en préfecture, a été signée la convention départementale France Service en présence de plusieurs élus.

Lancé par le président de la République en avril 2019, le réseau France Services a pour ambition de faciliter les démarches administratives des citoyens sur tout le territoire, en priorité dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en leur garantissant un meilleur accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre autour de 3 objectifs :

– une plus grande accessibilité, avec 1 maison par canton mais également des services publics itinérants : les « bus France Services »,

– une plus grande simplicité,

– une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d’un plan de formation d’agents “polyvalents” et un « panier de services homogènes ».

Cette ambition s’appuie sur une refonte complète du réseau existant des 1350 maisons de services au public (MSAP) qui devront, pour être labellisées, répondre à des conditions strictes.
Ainsi, chaque France Services devra disposer de 2 agents polyvalents et reposera sur un socle de 9 partenaires obligatoirement présents à travers des « référents territoriaux » : 6 opérateurs (La Poste, Pôle emploi, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole), 3 administrations partenaires (intérieur, impôts et justice).

Les administrés devront trouver une réponse à tous leurs problèmes et auront également accès à du matériel en libre-service (ordinateur, scanner, imprimante…).

L’État apporte un soutien financier aux France Services labellisées, ainsi qu’aux MSAP en cours de montée en gamme, tant par sa participation aux dépenses de fonctionnement (forfait 30 000€) de la structure qu’en investissement. 2 000 France Services ont vocation à être mises en place d’ici à la fin du quinquennat.

L’expérimentation du déploiement du Réseau France Services dans les Hautes-Pyrénées

En juillet 2019, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a désigné les Hautes-Pyrénées, à l’instar de 5 autres départements métropolitains (Ardennes, Calvados, Ille-et-Vilaine, Vaucluse et Vendée) aux fins d’expérimenter la mise en œuvre de la réforme.

Dans les Hautes-Pyrénées , cette expérimentation a été conduite à terme sous le pilotage de la préfecture des Hautes-Pyrénées et grâce au partenariat étroit avec le CNFPT, le Conseil départemental, la Banque des Territoires et la mission locale ainsi qu’avec les opérateurs et ministères adhérents à cette réforme : CAF, CNAM, CNAV, MSA, Pôle Emploi, La Poste, DDFIP, le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice.

Le déploiement de ces structures s’est résolument inscrit dans le schéma départemental de services à la population co-piloté par l’État et le Département et s’articule avec l’accueil social de proximité tel que défini dans le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Un effort tout particulier a été porté à la formation des agents des France Services : Ainsi au 31 décembre 2019, 31 agents ont bénéficié de cette formation avec une 3e session qui s’est achevée le 12 décembre dernier. En outre, une présentation des missions du Conseil départemental a eu lieu le 13 décembre réunissant 17 agents France Services. Cette formation initiale se poursuivra par une formation continue construite en partenariat avec les opérateurs répondant aux attentes des agents France Services et aux besoins des usagers.

La labellisation de 9 France Services concrétisée par la signature d’une convention départementale le 3 février 2020

La mobilisation de l’ensemble des acteurs et des opérateurs permet aujourd’hui d’afficher la labellisation de 9 France Services dans le département :

– en milieu rural : 8 transformations de MSAP situées à Bagnères-de-Bigorre, Maubourguet, Pierrefitte-Nestalas, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Lary-Soulan, Sarp, Trie-sur-Baïse et Vic-en-Bigorre.

– en milieu urbain (QPV) : 1 création à Tarbes-Laubadère.

Cette mobilisation se concrétise par la signature d’une convention départementale France Services établie sous tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder celle de l’accord cadre national soit le 31 décembre 2022.

Les perspectives

Ce travail ambitieux et volontariste mené en partenariat étroit avec les collectivités locales et les opérateurs n’est pas terminé, des travaux sont en cours pour la labellisation de nouvelles France Services. Mais le réseau France Services doit aussi pouvoir s’appuyer sur des structures plus légères. Des projets tels que des tiers lieux favorisant l’accompagnement au numérique des particuliers et des professionnels apporteraient tout leur sens pour compléter le maillage territorial dans ce domaine. Des réflexions vont donc se poursuivre en ce sens cette année pour permettre un maillage cohérent du territoire en matière d’inclusion numérique et de lutte contre l’illectronisme.