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Défense des services publics de proximité : élus et organisations syndicales des finances publiques exigent le maintien de la trésorerie de Tournay

jeudi 3 octobre 2019 par Rédaction

Une nouvelle initiative commune (Elus/organisations syndicales des finances publiques) en défense des services publics de proximité a eu lieu, mardi 1er octobre à Tournay ( dont l’administration veut fermer la trésorerie au 1er janvier 2020 ) pour exiger le maintien de la trésorerie de Tournay de plein exercice ( gestion des collectivités locales et accueil fiscal de proximité ). Etaient présents : des élus, le maire de Tournay, le Président de la Communauté de Communes du Canton de Pouyastruc.

Ci-dessous les courriers communiqués aux Maires du canton et en pièces jointes des informations concernant la mobilisation pour le maintien des trésoreries et centres des impôts de plein exercice.

« Madame, Monsieur le Maire de l’arrondissement financier de la trésorerie municipale de Tournay, le 6 juin 2019, le Ministre des comptes publics ( Gérald Darmanin) a dévoilé un plan de restructuration sans précédent du réseau des Finances Publiques ( Centres des finances et trésoreries ) qui se traduirait à l’horizon du 1er janvier 2022 par la disparition de la moitié des centres des finances et des 2/3 des trésoreries à l’échelle du territoire national.

Des opérations de fermetures ou de spécialisations sont programmées dès le 1er janvier 2020 avec un “temps”minimaliste accordé à la discussion, au débat et à la concertation qui se clôtureraient mi-octobre. ( ci-dessous en annexe les premières mesures du plan au 1er janvier 2020 pour les Hautes Pyrénées).

Pour Tournay et les communes qui dépendent de la trésorerie et du centre des finances, cela se concrétiserait dès le 1er janvier 2020 par la fermeture de la trésorerie de Tournay et le transfert de la gestion des collectivités locales jusqu’alors gérées en proximité à Tournay au niveau du service comptable de Tarbes.

Le Ministère et les chefs de service de la DGFIP ont tenté, au travers d’une campagne de communication également sans précédent, de laisser croire au maintien d’un service de proximité (par l’intermédiaire de conseillers aux collectivités, réseau des MSAP et MSF..... ).

Dans notre département les communautés de communes et d’agglomération statuent pour demander le retrait du plan Darmanin ( jeudi la communauté d’agglomération TLP a voté à l’unanimité une motion dans ce sens, l’AMRF du département s’est exprimée de la même façon et l’AMRF nationale à l’issue de son congrès du 20 septembre 2019 demande le retrait de ce plan ( motion jointe )

Au fil des semaines cette opération de communication ne trompe plus personne, les délibérations des élus se multiplient ( plus de 90 dans notre département et il en est ainsi dans la majorité des départements ) , les agents des finances publiques sont massivement mobilisés depuis le 16 septembre par des grèves reconductibles et des opérations de sensibilisation des élus et des populations ( tractages, signatures de pétitions etc)......

Cette mobilisation des élus (reprise dans un article récent du quotidien Le Monde http://www.dgfip.cgt.fr/65/IMG/pdf/article_du_quotidien_le_monde.pdf)

commence indubitablement à porter ses fruits et contraint le gouvernement et la DGFIP à évoluer puisque M. Darmanin vient de déclarer qu’aucun centre des finances ne sera fermé au 1er janvier si populations et élus ne le veulent pas.

De même, il a avancé le principe d’un allongement de la période dite de concertation qui, de façon aberrante, était censée se clôturer à la mi-octobre pour un plan de fermeture de services inconnu jusqu’alors et présenté au début de l’été.

[Propos de M. Darmanin : http://www.dgfip.cgt.fr/65/IMG/pdf/m._darmanin_sur_les_tresoreries_au_1er_janvier_2020.pdf ]

Nous sommes convaincus que c’est par la multiplication d’initiatives (rassemblements, votes de délibérations et de motions, prises de paroles publiques, signatures de pétitions) que nous pourrons obtenir le retrait de ce plan et l’ouverture d’un vrai débat qui permette de tenir compte des besoins des populations et des territoires.

Comme nous l’avons initié mardi 24 septembre à Lourdes, jeudi 26 à Tarbes ( initiatives également programmées à Arreau le 8 octobre ...) nous proposons à l’ensemble des élus de l’arrondissement financier de Tournay de nous retrouver pour exiger le retrait du plan Darmanin, le maintien de la trésorerie de TOURNAY et des services des impôts des entreprises et des particuliers de pleine compétence à Lourdes et Lannemezan.