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Election au tribunal de commerce de Tarbes

mardi 20 août 2019 par Rédaction

L’élection annuelle des juges consulaires aura lieu le jeudi 3 octobre 2019. Six postes de juges consulaires sont à pourvoir.

Les électeurs concernés sont appelés à voter par correspondance. La liste des votants sera close le mercredi 2 octobre 2019 à 18 heures pour le premier tour de scrutin.

Le second tour éventuel aura lieu le mardi 15 octobre 2019.

Conformément aux dispositions de l’article L.723-1 du code de commerce, le collège électoral est composé :

1° - des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction ;

2° - des juges en exercice du Tribunal de commerce de Tarbes ;

3° - des anciens juges du Tribunal de commerce de Tarbes.

Les candidatures seront reçues à la préfecture des Hautes-Pyrénées jusqu’au vendredi 13 septembre 2019 à 18 heures.