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Assemblée générale de la chambre de médiation de Tarbes et des Hautes-Pyrénées

dimanche 7 juillet 2019 par Rédaction

L’assemblée générale de la chambre de médiation des Hautes-Pyrénées s’est déroulée dans les locaux de la CCI de Tarbes en présence de François-Xavier Brunet, président de la chambre de médiation, des représentants d’avocats, d’huissiers, d’experts comptables, de représentants de la Carbileb (Chambre d’Arbitrage et de Règlement négocié des Litiges Economiques en Béarn) de Pau, de représentants de la CCI Pau Béarn, de Tarbes , de représentants du MEDEF.

Entre le 3 mai 2017 et le 30 avril 2019, la chambre de médiation de Tarbes a reçu 40 ordonnances de la cour d’appel de Pau et 1 ordonnance du tribunal de commerce de Tarbes.

Sur cette période, 2 médiations ont été réorientées ou annulées soit 2%, 7 médiations n’ont pas abouti soit 17%, 17 médiations ont abouti soit 42%, 16 médiations sont encore en cours soit 39%.

Il a été présenté la mise en place d’un processus de médiation judiciaire.
Suite à 2 rencontres avec la Carbileb, il a été évoqué l’idée d’harmoniser les processus de médiation judiciaire. L’idée est de simplifier les étapes de la médiation et de permettre aux chambres de médiation un suivi plus efficace.

Nicole Lafourcade