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Jean-Bernard Sempastous désigné rapporteur pour avis sur le Projet de loi de finances 2020 (Communiqué)

mardi 2 juillet 2019 par Rédaction

Jean-Bernard Sempastous a été désigné au nom de la commission des affaires économiques, rapporteur pour avis sur la mission budgétaire relative à l’agriculture et l’alimentation du Projet de loi de finances pour 2020.

Très investi sur ces sujets notamment après avoir assuré la présidence de la mission d‘information sur le foncier agricole et en sa qualité de membre des groupes d’études liés à la ruralité et à la gastronomie, cette nouvelle mission permettra au député d’apporter ses connaissances acquises lors de ses responsabilités précédentes.

En tant que rapporteur pour avis, il analysera les crédits alloués à ces deux secteurs et s’attachera plus particulièrement à un sujet pour en définir les principaux enjeux et soumettre des propositions. Pour se faire il mènera des auditions avec les experts des thématiques agricoles et alimentaires.

Le texte, qui sera examiné dès octobre 2019, permettra aux parlementaires de modifier la répartition des dépenses au sein d’une mission ; créer, supprimer ou modifier un programme ; se prononcer sur les plafonds d’emplois et les critères de performance des ministères ou se prononcer sur les mesures fiscales.

Jean-Bernard Sempastous
Député des Hautes-Pyrénées