Site d’informations en ligne, sur Tarbes et le Grand Tarbes
 Informations Lourdes et Grand Tarbes Informations Lourdes et Pays de Lourdes Informations Bagnères de Bigorre Informations Argelès-Gazost Vallées des Gaves Informations Pays de Lannemezan Information Pays du Val Adour Informations Hautes-Pyrénées   
      
   
     

Conseil municipal : pour 2019 baisse du taux de la taxe foncière

mardi 9 avril 2019 par Rédaction

L’état fiscal relatif aux bases d’imposition des trois taxes ménages (taxe d’habitation, taxes foncières sur propriétés bâties et non bâties) notifiées pour 2019 se résume ainsi :

Le produit attendu de la fiscalité directe locale, en appliquant les taux 2018 aux bases prévisionnelles 2019, s’élève à la somme de 27 772 739 €.

Or, le produit nécessaire pour équilibrer le budget (hors allocations compensatrices et après ajustement par décision modificative) s’élève à 27 624 298 €.

Le produit attendu étant supérieur au produit nécessaire, le maire Gérard Trémège a proposé de procéder à un ajustement par diminution de la pression fiscale en mettant en oeuvre une variation différenciée des taux, l’article 16368 sexies du CGI prévoyant une variation libre du taux de taxe foncière (bâti). « Ainsi, la volonté de la municipalité est d’aller au-delà des engagements pris lors du débat d’orientations budgétaires et du vote du budget primitif 2019, en donnant un signal favorable à l’attractivité résidentielle, en coordination avec le projet « action cœur de ville ».

Il a été proposé au Conseil municipal d’arrêter le produit attendu des trois taxes ménages, nécessaire à l’équilibre du budget 2019, à la somme de 27 624 298 € et de fixer comme suit les taux d’imposition 2019

ce qui donne le produit fiscal suivant :

Pierre Lagonelle : « Vous parlez de diminution de la pression fiscale. C’est rédigé de façon habile. L’an dernier, la fiscalité directe locale s’élevait à 27 361 064 euros. Cette année, on va prélever 27 624 298 euros. On va prélever aux Tarbais 262 000 euros de plus. »

Gérard Trémège a rappelé que les taux des valeurs locatives sont fixés par l’Etat et non par la commune. « Cela fait une diminution de 148 000 euros à destination des contribuables. Je n’ai jamais dit qu’il y aurait une diminution de la pression fiscale, j’ai dit qu’il y aurait une diminution des taux fonciers. Ce qui fait une économie de près de 150 000 euros pour les personnes concernées. L’augmentation des valeurs locatives, nous n’y sommes pour rien ».

Trois élus se sont abstenus sur la fixation des taux (Michèle Pham, Pierre Lagonelle et Dominique Arberet). Ce qui a fait dire au maire : « Mauvaise foi quand tu nous, tu as du mal à nous quitter ! »

Vidéo (service communication )