Site d’informations en ligne, sur Tarbes et le Grand Tarbes
  Informations Lourdes et Grand Tarbes  Informations Lourdes et Pays de Lourdes  Informations Bagnères de Bigorre  Informations Argelès-Gazost Vallées des Gaves  Informations Pays de Lannemezan  Information Pays du Val Adour  Informations Hautes-Pyrénées     
 
 

Conseil départemental : un budget de 367,7 millions d’euros “ambitieux et maîtrisé"

vendredi 29 mars 2019 par Rédaction

Le budget primitif 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes à 367,7 millions d’euros.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 293,5 millions d’euros pour des recettes de fonctionnement de 343,4 millions d’euros.

Les dépenses d’investissement se montent à 60 millions d’euros pour des recettes d’investissement de 10,3 millions d’euros. A noter que le remboursement du capital de 14,2 millions d’euros est couvert par un emprunt de 14 millions d’euros.

Il s’agit là pour la majorité de l’assemblée départementale d’un budget ambitieux et maîtrisé. “Poursuivant sa politique de maîtrise des dépenses et en dépit des contraintes imposées par l’Etat, le Département poursuit ses engagements en optimisant tous les moyens dont il dispose pour accompagner le développement du territoire et de tous ceux qui y vivent. Car le Département est la collectivité du quotidien, celle qui accompagne les habitants dans leur vie de tous les jours”.

La répartition des dépenses par mission est la suivante :

Solidarité : 197 435 674 €

Routes et infrastructures : 52 568 068 €

Aménagement rural et développement local : 25 347 999 €

Education : 15 304 027 €

Sécurité et incendie : 11 430 492 €

Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs : 8 096 506 €

REPÈRES 

• Un budget encadré par la Loi de Finances 2018-2022 

• Les orientations retenues lors du Débat d’Orientation Budgétaire s’inscrivent dans la logique de contractualisation avec l’Etat. 

• Le vote du budget 2019 est donc proposé en conformité avec ce périmètre d’encadrement.

LES 5 POINTS CLÉS DU BUDGET 2019 :

Soutenir l’investissement public local nécessaire à l’attractivité et au développement : 60 M€

Le Département soutient une section d’investissement dynamique de 60 M€ pour appuyer l’activité des entreprises, renforcer l’attractivité de notre territoire et accompagner les projets de nos collectivités.

• 24,6 M€ pour les routes et infrastructures.

• 13,7 M€ pour le développement local, l’aménagement et le tourisme.

• 12,7 M€ pour les collèges et bâtiments.

Pas d’augmentation d’impôt

Pour la 7e année consécutive, le Département renouvelle son engagement de ne pas augmenter le seul impôt direct qu’il perçoit : la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Estimation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 75,3 M€

Maîtrise de l’endettement

L’ambition décidée du programme d’investissement est rendue possible par une gestion budgétaire responsable. Le recours à l’emprunt demeure maîtrisé avec un emprunt de 14 M€ qui correspond au remboursement du capital et permet au Département de rester à un encours constant.

Maîtrise des dépenses de fonctionnement

Des efforts importants ont été déployés pour réaliser des économies en dépenses de fonctionnement exigées par l’Etat. Alors que ce dernier prévoit 1,5 % d’inflation, le Département est contraint de réaliser une économie de 9 M€ sur le niveau de service à la population.

• Maîtrise des effectifs avec une baisse de la masse salariale équivalente à la réduction de 12 postes.

• Suppression du dispositif facultatif de bourses aux étudiants.

• Des taux d’évolution des dépenses sociales revues à la baisse.

• Les politiques de solidarité : Un vrai levier de développement social

L’action sociale représente aujourd’hui le premier poste de dépenses du Département avec un budget de 197,43 M€. Mais se limiter au simple aspect financier revient à tenir une logique de guichet et ignorer que les politiques de solidarités constituent un vrai levier de développement pour les Hautes-Pyrénées. C’est pourquoi, afin de valoriser cette politique, le Département intègre la notion de solidarité à l’ensemble de ses politiques publiques via le dispositif Solid’Action 65. Clé de voûte du projet de territoire, ce dispositif favorise :

• le développement des chantiers d’insertion et la généralisation des clauses sociales dans les marchés publics,

• l’accès à la lecture au plus jeune âge pour tous avec l’opération Premières Pages s’adressant à chaque enfant né ou adopté dans les Hautes-Pyrénées,

• le regroupement des services de solidarité, tout en maintenant des permanences sur le territoire, concrétisé par la construction d’une Maison Départementale de Solidarité à Tarbes, - chantier de rénovation de la maison Dreyt - 3,6 M€.

Zoom sur le dispositif Ha-py Actifs : Favoriser le retour à l’emploi des allocataires du RSA 

L’allocation du RSA relève de la solidarité nationale. Ses conditions d’octroi sont notamment définies par l’Etat. Sa mise en œuvre incombe au Département, les versements aux allocataires étant effectués par la Caisse d’Allocations Familiales. Or aujourd’hui, de manière injuste, l’Etat ne reverse au Département que 60 % du montant de l’allocation. Il revient au Département de financer la différence qui vient ainsi peser sur la solidarité départementale et ampute la capacité d’action du Département en faveur du territoire et de l’insertion. Rappelons que le RSA ne se limite pas au financement d’une allocation mais comprend également toute une mission d’accompagnement des bénéficiaires pour favoriser leur employabilité et leur retour à la vie professionnelle et sociale.

Afin de préserver sa capacité d’agir, le Département a créé le dispositif Ha-py Actifs. Ce dispositif innovant, qui est un des seuls en France à être étendu aux entreprises, permet à un allocataire du RSA d’être embauché par une entreprise, une association ou une collectivité dans le cadre d’un CDD de 6 à 12 mois ou d’un CDI. L’employeur perçoit un tiers du salaire versé par le Département pour le secteur privé et la moitié du salaire versé par le Département pour le secteur public.

QUELQUES CHIFFRES :

60 M€, c’est le montant des investissements prévus par le Département en 2019

5 630 € par an et par bénéficiaire, c’est le montant moyen de l’APA versé à domicile en 2018

777 €, c’est le montant total versé pour chaque collégien et par an par le Département en 2018

Deux voix contre et 3 abstentions

Le budget a été voté par la majorité du conseil départemental. On a noté 2 voix contre : les deux élus de l’Entente Républicaine José Marthe et Adeline Ayela (lire son intervention) et 3 abstentions (David Larrazabal, Laurence Ancien et Andrée Doubrère, Groupe Indépendants et Territoires)

Diaporama

titre documents joints

29 mars 2019
info document : PDF
176.8 ko