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La conférence de l’ASL du 18 avril 2019

jeudi 25 avril 2019 par Rédaction

L’Autonome de Solidarité Laïque des Hautes-Pyrénées représenté par son président départemental Stéphane Délas, en partenariat avec la MAIF représenté par Denis Depond et sous le parrainage de la Direction des services départementaux de l’Education Nationale avec la présence de monsieur Thierry Aumage, Inspecteur d’Académie des Hautes-Pyrénées, a organisé une conférence au Centre Albert Camus de Séméac, le 18 avril 2019 animée par le Bâtonnier Francis Lec, avocat conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité.
Cette conférence avait pour thème l’usage, le partage et la transmission d’informations personnelles dans le cadre de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers : responsabilité juridique et notion de secret médical partagé des personnels de la communauté éducative. Malgré la spécificité du sujet, le public était nombreux allant des enseignants, aux infirmiers scolaires en passant par les chefs d’établissement ou les personnels encadrant les temps périscolaires.
Me Lec a précisé le cadre légal du partage d’informations : qui peut transmettre, dans quelles circonstances, pour quelles situations, comment, à qui...Il a expliqué et argumenté en fonction de ce que dit la loi et en s’appuyant sur des cas « pratiques » concrets. La question de l’obligation de signalement a été abordée lors des échanges avec le public ce jeudi soir.
Maître Lec est revenu sur la notion de la responsabilité professionnelle du monde de l’éducation au sens large. Après un rappel historique de la responsabilité pénale et civile du fonctionnaire de l’Education Nationale et des personnes qui gravitent autour, il a mis en exergue la loi Fauchon du 10 juillet 2000 qui acte le délit non intentionnel pour infractions involontaires en s’appuyant sur certains faits divers parus dans les médias dernièrement.
Cette conférence débat a permis d’échanger autour de cette délicate question de la responsabilité personnelle et de la subjectivité de chacun pour évaluer une situation.
Il s’en est suivi un moment de convivialité où les échanges se sont poursuivis autour du verre de l’amitié.