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La fraude remonte à la hausse

mercredi 20 mars 2019 par Rédaction
Diaporama

Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s’est réuni hier lundi comme il le fait tous les ans en réunion plénière. Il rassemble tous les acteurs impliqués dans la lutte contre tous les types de fraude : travail illégal, fraude sociale, fraude fiscale, douanières.

Etaient présents à cette réunion les membres de l’URSSAF, gendarmerie, DDSP, Douanes, PAF, CIBTP caisse du Sud-ouest, DDFIP, DIRECCTE , DREAL, Pôle emploi, MSA, DDCSPP, Préfecture.

A l’issue de cette réunion plénière, Brice Blondel, préfet des Hautes-Pyrénées, entouré de Pierre Aurignac, procureur de la République, Philippe Baubay, URSSAF, Hervé Geffroy Douanes, M.Faure DDFIP, M. Perriot-Bocquel, directeur de la CAF et Damien Estanguet CPAM, a dressé le bilan 2018 devant la presse.

Le préfet a indiqué que la fraude touche beaucoup de secteurs et que les axes prioritaires de contrôle étaient : les entreprises de gardiennage, les hôtels café restaurant, sociétés de domiciliation, entreprises de travail temporaire.

Fraude transnationale et entreprises étrangères, fraude aux prestations sociales, fraude des professionnels de santé, fraude à la TVA, fraude documentaire et à l’identité.

Deux groupes de travail sont en place, un pour lutter contre le travail illégal et un autre pour la fraude fiscale, douanière et documentaire.

Ont été traités en 2018, 286 signalements contre 318 en 2017.

5,04M€ de fraudes détectées en 2018 (2,41M€ en 2017)

15 contrôles conjoints de terrain effectués, 118 entreprises contrôlées et 153 salariés auditionnés.

2 typologies d’opérations de contrôle : contrôle de sites (aléatoires ou ciblés) chantiers, entreprises,) et contrôles internes.

Pour le procureur de la République : c’est un travail très important qui est fait chaque année pour lutter contre la fraude en général et tous les services travaillent en bonne intelligence.

Pour les finances publiques : ces échanges permettent de s’intéresser à certaines situations que l’on ne pourrait détecter sans cette mise en commun des informations. C’est une démarche salutaire qui contribue à conforter nos chances afin d’éviter que les fraudes se perpétuent.

Pour la CAF : la problématique est la même pour la CAF et le directeur s’est félicité de ce partenariat qui préside à cette instance et des informations échangées.

Pour la CPAM : le CODAF constitue vraiment un outil pour les organismes comme les nôtres pour rendre plus efficace les actions avec les échanges d’informations entre nous.

Bilan du CODAF pour 2018 :(Travail Illégal – Fraude Sociale, Fiscale et Douanière)Montant total des fraudes : 5 041 902 €

Pour rappel

-2014 : 4.8 M€

-2015 : 3.3 M€

-2016 : 8.1 M€

-2017 : 2.4 M€

Les plans d’actions pour 2019

Travail illégal : Dans le cadre du sous-groupe LCTI, 10 actions conjointes sont déjà programmées suite au CODAF LCTI du 14 novembre 2018.

-BTP-HCR-Garages-Marchés-Activités agricoles

Fraude sociale, fiscale et Douanière : Dans l’attente du nouveau plan national de coordination de la lutte contre la fraude fixée par les autorités gouvernementales et précisé par la DNLF, suggestion de reconduction des thèmes-cibles du plan national 2016-2018, comme la fraude :

- en matière de TVA, de blanchiment, de minoration de revenus, …

- organisée par des entreprises dites « coquilles vides »

- organisée par les « marchands de sommeil » en matière d’habitat indigne

- aux transports sanitaires

- des professionnels de santé

- aux prestations sociales

- aux revenus de remplacement

- des officines de rachat de métaux précieux

- en matière de revente illicite de tabac

- en matière de détention et revente de produits stupéfiants

Fraude documentaire : Poursuite des contrôles des professionnels de l’automobile

Visite des mairies pour vérification des procédures de destruction des anciens titres

(CNI et passeports).

Nicole Lafourcade