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Retour sur la réunion des présidents des départements de France à l’Elysée avec Michel Pélieu

jeudi 28 février 2019 par Rédaction

Une semaine après que le président de la République a rencontré à l’Elysée les présidents des conseils départementaux, Michel Pélieu, président des Hautes-Pyrénées, est revenu, ce jeudi après-midi, sur ces échanges. Etaient également présents le Premier ministre et des membres du gouvernement.

Michel Pélieu a rappelé à Emmanuel Macron quelques extraits de son livre intitulé “Révolution”, paru lors de la campagne électorale. « Quand on lit le livre, on adhère aux propos du Président, précise M. Pélieu qui s’est tourné vers le premier Ministre et les membres du gouvernement en leur disant : “Il faut prendre en compte les choix du Président. Quand le Président dit : « Dans les zones dominantes rurales, les départements doivent au contraire devenir de vraies locomotives du développement territorial », c’est un message qui me va bien. « Nos territoires ont des idées qui permettent de mieux articuler les compétences et de faire des économies, il nous faut savoir les écouter et les entendre », c’est un message que je partage également. « Je sais que je brise là quelques tabous mais aussi comme cela qu’on réduira la dépense publique, non pas avec la politique du coup de rabot uniforme mais en menant une politique gagnante pour l’ensemble de nos territoires. Je suis pour la France des acteurs de terrain ». Michel Pélieu a donc tenu à rappeler qu’il appartenait au gouvernement et à l’administration centrale de mettre en œuvre cette volonté pour créer les conditions afin que le département puisse devenir la locomotive du développement territorial. Aujourd’hui, les conditions ne sont pas réunies parce que les départements sont étranglés par des dépenses de solidarité non compensées par l’Etat : la prise en charge des mineurs non accompagnés, les allocations individuelles de solidarité, l’APA, le RSA, le PCH Handicap. « Bien sûr, ça honore notre institution mais ça relève de la solidarité nationale et à ce titre ça devrait être financé à 100% par l’Etat. Or les allocations individuelles de solidarité ne sont compensées qu’à 54% ; les dépenses liées aux mineurs non accompagnés sont compensées à hauteur de 2%. Au total, ça représente 50 millions d’euros non compensés par l’Etat. Or dans un département comme le nôtre, un point de fiscalité c’est 720 000 euros. Autrement dit, 50 millions ça correspond à 70 points de fiscalité. Ceci dit, ce problème de non compensation n’est pas nouveau. Ça fait des années que ça dure. »

Ce qui me fait réagir encore plus fort, c’est que les dépenses du département sont strictement encadrées par l’Etat

La loi des Finances, poursuit Michel Pélieu, nous impose une augmentation limitée à 1,2% mais compte-tenu du taux d’inflation qui frôle 1,9%, les charges nouvelles transférées par l’Etat, compte tenu également du poids des AIS et des MNA qui augmentent sans qu’on en ait la maîtrise puisque les règlements d’attribution sont définis par l’Etat. Pour entrer dans le cadre des 1,2%, il faut supprimer des actions que nous faisions jusque là. On va devoir diminuer nos interventions en matière de culture, de tourisme, de sport, de jeunesse, de vie associative mais aussi nos interventions à destination des personnes les plus fragiles. Sans compter que cette règle ne favorise pas une bonne gestion des deniers publics”. (Audio ci-dessous)

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Je crois profondément au niveau départemental (Emmanuel Macron)

Pour Michel Pélieu, la lourdeur administrative reste d’actualité et pesante. Il fait observer qu’il ne veut pas être non plus dans une posture de lamentation. “Je suis habité plutôt par beaucoup d’optimisme, reprenant une phrase du président de la République : « Je crois profondément au niveau départemental ». Je pars du principe qu’il nous a sortis de la rubrique nécrologique mais il nous laisse quand même aux soins intensifs. Il a redit qu’il considérait que dans les territoires ruraux le département c’est la bonne maille de travail, c’est le bon niveau de proximité, c’est l’échelon le plus pertinent pour porter le développement. (Audio ci-dessous)

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