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Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées : des sujets sérieux et beaucoup de bla-bla

jeudi 27 septembre 2018 par Rédaction

Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées s’est réuni, hier soir, sous la présidence de Gérard Trémège. 24 questions figuraient à l’ordre du jour de cette assemblée forte de 133 élus. Au début, on pensait que la séance allait être rapidement pliée. Il n’en fut rien puisque il a fallu plus de trois heures pour en venir à bout. On a cru un moment qu’on assistait à un retour de quelques années en arrière, du temps du Grand Tarbes où la politique prenait souvent le dessus. 

Convention cadre pluriannuelle Action Cœur de ville des villes de Tarbes et Lourdes

Le 14 décembre 2017, le Premier Ministre avait annoncé le lancement du programme national « Action Cœur de Ville », démarche partenariale en faveur des villes moyennes pour mobiliser des moyens de l’Etat et de ses partenaires afin de mettre en oeuvre les projets de territoire portés par les communs centres avec leur intercommunalité. Ce dispositif vise notamment à redynamiser les cœurs de ville en matière d’habitat, de politique commerciale, de mobilité et d’espaces publics.

Au titre de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, une candidature commune a été portée par les villes de Tarbes et Lourdes dans un courrier cosigné en date du 7 février 2018.

Cette candidature a été sélectionnée le 27 mars 2018 parmi les 222 villes retenues en France.

Le programme « Action Cœur de Ville » se présente sous la forme d’une démarche pluriannuelle à engager sur la période 2018-2022. Un comité de projet a été constitué et une convention cadre a été préparée.

Le projet porté par la CATLP et les deux Communes dans le cadre de ce programme s’articule autour de 5 axes :

Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;

Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;

Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions, et ce en lien avec les territoires voisins, en particulier l’agglomération paloise ;

Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;

Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics.

Le conseil communautaire devait valider les orientations de cette convention cadre et de procéder à sa signature (prévue demain 28 septembre 2018 au siège de la CATLP) pour ensuite procéder à l’élaboration du projet.

A compter de la signature de la convention-cadre, une phase d’initialisation de 16 mois sera engagée durant laquelle le diagnostic, les périmètres d’intervention et le projet de redynamisation des centre-villes seront précisés. La phase de déploiement du programme d’actions sera mise en oeuvre jusqu’au 31 décembre 2022. Des actions prêtes dites « matures » en cohérence avec le programme, pourront être financées dès 2018 sans attendre la finalisation du diagnostic et du projet Cœur de ville.

Avant de procéder au vote, le rapporteur par ailleurs maire de Tarbes a demandé à la vice-présidente Josette Bourdeu, également maire de Lourdes, si elle avait un commentaire à apporter. Apparemment, il a été étonné du silence de la première magistrate lourdaise. La délibération a été votée à l’unanimité.

Contrat Grand Site Occitanie de Lourdes

Depuis la création de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, nous n’avons pas le souvenir que l’actuelle maire de Lourdes ait eu l’occasion de s’exprimer souvent en séance plénière. Hier, elle a subi en quelque sorte le baptême du feu. Elle a été d’abord amenée à lire la délibération du contrat Grand site Occitanie de Lourdes.

La ville de Lourdes labellisée Grand Site Midi-Pyrénées depuis 2009 avait répondu à l’appel à projet Grands Sites Occitanie en fin d’année 2017 en déposant une candidature constituée de quatre stratégies principales :

- Une stratégie d’attractivité pour Lourdes : embellissement de la ville, revitalisation du commerce et redynamisation de la destination

- Une stratégie environnementale : amélioration de la gestion des flux de visiteurs et la propreté du site

- Une stratégie culturelle et patrimoniale de Lourdes : qualification et valorisation des lieux de visite

- Une stratégie digitale : amélioration de la visibilité de Lourdes sur le web et les réseaux sociaux

"A ces stratégies, ajoute-t-elle, s’adossent des actions qui permettront de développer la croissance d’une activité touristique durable au sein du cœur emblématique mais aussi sur sa zone d’influence territoriale la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées et le PETR Pays de Lourdes et des vallées des gaves.

Cette candidature a été retenue lors de la Commission Permanente de la Région Occitanie le 13 avril 2018.

Un contrat et un plan d’actions prévisionnel ont été élaborés sur la base des 4 stratégies définies dans la candidature et une convention a été élaborée entre l’Office de Tourisme et ses partenaires pour mettre en oeuvre une partie du plan d’actions".

La Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, en tant que territoire d’influence mais également au vu des investissements programmés sur le territoire de la Commune de Lourdes (centre d’entrainement VTT, auditorium,…) est ainsi invitée à signer le contrat Grand Site Occitanie de Lourdes.

Le contenu du contrat Grand Site Occitanie de Lourdes a été approuvé à l’unanimité.

Attributions de compensation libre scolaire et périscolaire

Par délibération en date du 28 juin 2017, le Conseil Communautaire de la CATLP a décidé de rendre aux communes les compétences scolaire, périscolaire et extrascolaire et petite enfance.

Diverses discussions ont eu lieu avec les communes concernées et des accords ont été trouvés sur les principes financiers de ces retours, et ce conformément au pacte financier et fiscal de l’agglomération visant à prendre en compte la dernière année de fonctionnement, charges indirectes incluses.

La CLECT s’est prononcée sur l’évaluation des charges transférées des montants rendus en attribution de compensation aux communes au vu du compte administratif 2017 de la CATLP. Il est donc proposé s’agissant de la compétence scolaire, périscolaire, extrascolaire et petite enfance seront les sommes suivantes :

Commune

Montant d’attribution de compensation provisoire reversée (en €)

Adé

280 384

Les Angles

35 288

Arcizac-ez-Angles

97 592

Artigues

7 182

Barlest

103 158

Bartrès

160 397

Bourréac

41 686

Escoubès-Pouts

38 804

Jarret

98 269

Julos

117 935

Lézignan

112 600

Loubajac

135 926

Lourdes

4 832 268

Paréac

15 616

Peyrouse

89 878

Poueyferré

282 959

Saint Pé de Bigorre

373 101

Sère-Lanso

17 771

Aspin en Lavedan

133 386

Omex

76 763

Ségus

81 808

Ossen

77 822

Viger

45 494

 

La rapporteur Jacques Lahoille a demandé à l’assemblée d’approuver la restitution aux communes des sommes indiquées ci-dessus sur leur attribution de compensation et de procéder à la régularisation des attributions de compensation qui avaient été versées de façon provisoire.

Une vive et longue discussion s’est instaurée. Jacques Sévilla, le maire de Gayan est intervenu le premier. Il a trouvé ses sommes pharaoniques. Quid du péri-scolaire ? Gérard Trémège a rappelé que l’ensemble des communes avait donné leur accord. Jacques Lahoille a apporté des précisions tout comme Josette Bourdeu, première concernée puisque présidente du SIMAJE. Jean-Claude Beaucoueste tient des propos rassurants : « On n’a volé personne ». Michel Dubarry, maire de Bernac-Debat, revient à la charge et provoque l’irritation de la maire de Lourdes. Jean Buron, maire de Bazet s’étonne que l’on ait créé ce syndicat (le SIMAJE) alors que la loi NOTRe l’interdisait. Pour lui, c’est une cohérence de l’Etat. Finalement, 15 conseillers communautaires (notamment les élus du Front de Gauche) et des socialistes s’abstenaient. (Audio ci-dessous)

MP3 - 13.1 Mo

D’autres sujets ont donné lieu à des accrochages : le financement de l’Obligation de Service Public (OSP) de la liaison aérienne de Tarbes Lourdes, Pyrénées vers Paris Orly (10 abstentions), la motion Motion « Pour un Hôpital commun Tarbes-Lourdes » (18 conseillers communautaires n’ont pas pris part au vote, 14 ont voté contre). On en parle dans un prochain article.


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27 septembre 2018
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