Rencontre avec le délégué du Médiateur de la République des Hautes-Pyrénées

Le 3 janvier 1973 a été mis en place en France « une autorité administrative indépendante spéciale », à savoir le Médiateur de la République, le premier ayant été Antoine Pinay. Nommé en conseil des ministres pour 6 ans non renouvelables, il ne reçoit d’instructions de quiconque et n’est soumis à aucune hiérarchie.

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Son rôle premier est « d’améliorer les relations des citoyens avec l’administration en intervenant dans les litiges qi les opposent en tentant de proposer aux uns et aux autres des solutions de règlement amiable de leurs différends » ; le Médiateur n’intervient ni pour des litiges entre particuliers, ni dans une procédure engagée devant une juridiction, ni dans les différends interne à une administration, ni avec une administration étrangère. Au cours des années la fonction de Médiateur a évolué d’une part en faisant avancer le droit par des analyses sur des dysfonctionnements observés dans des sujets de société et d’autre part en participant avec ses homologues étrangers à la défense des Droits de l’Homme.

Depuis 2004 c’est Jean Paul Delevoye qui exerce cette fonction et ce jusqu’en avril 2011, son mandat ayant été prorogé d’une année suite à la mise en place d’un nouveau mode de fonctionnement et à un élargissement des compétences du Médiateur qui s’appellera désormais « Défenseur des droits » ; un projet de loi en ce sens sera présenté prochainement au Parlement.

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L’action du Médiateur de la République est relayée sur toute la France par quelques 280 délégués, bénévoles dont les interventions sont gratuites ;le délégué du Médiateur est son échelon de proximité : nommé pou un an renouvelable, c’est l’interlocuteur direct qui reçoit le citoyen pour l’écouter, l’accompagner et l’orienter lorsqu’il n’arrive pas à résoudre seul un problème avec l’Administration ou un service public.

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Pour les Hautes Pyrénées, le délégué du Médiateur est depuis quatre ans Claude Baruel : Au cours de la conférence de presse qu’il a tenue, il a présenté les résultats de 2009 tant au niveau national que du département.

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Ce juriste de formation a été conciliateur pendant plus de vingt ans et fut vice-président national des conciliateurs de justice ; désormais,

c’est en tant que bénévole et en toute indépendance,« en électron libre », qu’il reçoit les personnes en conflit avec l’Administration, les services publics (EDF, GDF, CAF, CPAM, opérateurs téléphoniques…), les collectivités territoriales, les diverses directions départementales, l’administration pénitentiaire, mais ne s’occupe pas des litiges privés (voisinage, banque…). Il est aidé dans sa mission par des correspondants régionaux, départementaux ou locaux dans toutes les administrations, les services ou les caisses car, dit-il, « ils ont du pouvoir et on peut les toucher directement », avant d’ajouter : « Je vois venir vers moi des personnes désorientées par la multiplicité des procédures et des textes, qui ont le sentiment d’injustice, d’abus… c’est dans le domaine social que les litiges sont les plus importants et en augmentation » ; Et de préciser : « Mais il faut que les gens aient déjà effectué des interventions, qu’un dossier soit en cours et qu’ils aient des réponses dont ils ne sont pas satisfaits… il faut que le litige soit avéré, qu’il n’y ait pas de doute…. Et nous ne sommes pas toujours certains de réussir… Si mon intervention bloque, j’envoie le dossier à Paris, au Médiateur de la république, c’est arrivé quatre ou cinq fois dans l’année… » (Ecouter Audio).

Claude Baruel reçoit chaque mercredi dans un bureau à la Préfecture : il suffit de téléphoner pour prendre rendez-vous avec lui au 05 62 56 63 01.

Josiane Perez