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Conférence des Bâtonniers du grand Sud-Ouest : la réforme de la justice dénoncée

lundi 23 avril 2018 par Rédaction

En préambule de la conférence des Bâtonniers du grand sud-ouest qui s’est déroulée à la maison de l’avocat à Tarbes, Pierre Chatel qui représentait 37 barreaux et 9000 avocats a rencontré la presse pour dénoncer la réforme qui menace de fragiliser le lien déterminant que jouent au quotidien la justice et les avocats auprès de la population et principalement dans les territoires. A ses cotés, se trouvait notamment Véronique Rolfo, Bâtonnière du barreau de Tarbes.

« Sur la forme, la réforme précipitée initiée par la Chancellerie n’a pas permis l’ouverture d’un débat approfondi et à la hauteur de la justice du XXIème siècle. Sur le fond, en ouvrant la voie à une justice sans juge, privatisée et éloignée des territoires, cette réforme menace directement l’accès de tous les citoyens au droit et à la justice. Demain, le justiciable ne pourra plus rencontrer directement le juge.

En rendant possible la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance ainsi que la suppression de statut de juge d’instance, la réforme sonne le glas de la justice de proximité.

Pour le gouvernement, il n’y a plus d’argent pour la justice en France et ce nouveau projet de loi privilégie de façon stupéfiante la médiation en ligne, sans accompagnement, à une médiation par un avocat. En limitant l’accès au juge, cette réforme ouvre la voie à la déshumanisation de la justice. Demain, la justice sera rendue par une borne ou un ordinateur dans certains territoires.

En encourageant le développement de plateformes privées et commerciales et en les dotant de compétences renforcées pour juger des affaires civiles, la réforme contribue à l’affaiblissement de l’institution judiciaire.

Cette réforme introduit une confusion dangereuse entre médiation et arbitrage qui contribue à l’exclusion des avocats et menace l’indépendance même de la justice », dénonce Pierre Chatel.

Pour Véronique Rolfo, c’est un éloignement du justiciable surtout pour les petits litiges de la vie quotidienne. La disparition des tribunaux d’instance induit un rallongement des délais de traitement des dossiers au détriment de l’accès égal des citoyens au droit.

« En conclusion, nous dénonçons la vision technocratique, budgétaire et centralisée portée par le gouvernement », conclut Pierre Chatel

Nicole Lafourcade

Diaporama
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